Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). - DemoKratia

Historique

23 janv. 2024 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

27 févr. 2024 - 4 mars 2024 : 52 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 mars 2024 : 📜Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v2)

7 mars 2024 - 14 mars 2024 : 70 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

8 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

14 mars 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion

14 mars 2024 : adoptée par Assemblée nationale (16ème législature)

14 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

14 mars 2024 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v3)

13 mai 2025 : 09:00 Discussion

13 mai 2025 : modifiée par Sénat

14 mai 2025 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v4)

14 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

20 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

20 mai 2025 : 📜Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v5)

18 juin 2025 : 09:00 Discussion

18 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 juin 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion

25 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

25 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

25 juin 2025 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)

9 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) 👍Adopté

14 mars 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 81ABS. : 8

Renaissance 👍Pour

POUR : 25

Antoine Armand 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Denis Bernaert 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Ingrid Dordain 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Jean-François Lovisolo 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Karl Olive 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

David Valence 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 23

Xavier Albertini 👍Pour

Henri Alfandari 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Didier Lemaire 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Juliette Vilgrain 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 21

Pierrick Berteloot 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3ABS. : 3

Elie Califer 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi ❌Abstention

Gérard Leseul ❌Abstention

Anna Pic ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 5

Erwan Balanant 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Ian Boucard 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ❌Abstention

ABS. : 3

Caroline Fiat ❌Abstention

Maxime Laisney ❌Abstention

Mathilde Panot ❌Abstention

Écologiste - NUPES ❌Abstention

ABS. : 2

Karim Ben Cheikh ❌Abstention

Charles Fournier ❌Abstention

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