Séance du 📅26 nov. 2025 09:00 - DemoKratia

Historique

14 oct. 2025 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales

4 nov. 2025 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

4 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

5 nov. 2025 : 14:00-20:15 Discussion • 21:45-00:00 Discussion

6 nov. 2025 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

7 nov. 2025 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

8 nov. 2025 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

8 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté

9 nov. 2025 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 nov. 2025 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

13 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

26 nov. 2025 : 09:00 Discussion

26 nov. 2025 : modifié par Sénat

26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

26 nov. 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

26 nov. 2025 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v2)

27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales

2 déc. 2025 : 15:00-20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30-00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

3 déc. 2025 : 14:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30-23:55 Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

4 déc. 2025 : 09:00-13:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30-00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

5 déc. 2025 : 09:00-13:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

5 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

9 déc. 2025 : 15:00-19:45 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

9 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

9 déc. 2025 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v3)

12 déc. 2025 : 09:00 Discussion

12 déc. 2025 : rejeté par Sénat

16 déc. 2025 : 15:00-20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

16 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

16 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

16 déc. 2025 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)

18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅26 nov. 2025 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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