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Historique
15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales
4 nov. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
5 nov. 2025 : 14:00 - 20:15 Discussion • 21:45 - 00:00 Discussion
6 nov. 2025 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
8 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
9 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
26 nov. 2025 : 09:00 Discussion
26 nov. 2025 : modifié par Sénat
27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales
2 déc. 2025 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
3 déc. 2025 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 23:55 Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4 déc. 2025 : 09:00 - 13:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5 déc. 2025 : 09:00 - 13:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
9 déc. 2025 : 15:00 - 19:45 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
12 déc. 2025 : 09:00 Discussion
12 déc. 2025 : rejeté par Sénat
16 déc. 2025 : 15:00 - 20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
16 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté
18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) 👎Rejeté
POUR : 171CONTRE : 285ABS. : 16
POUR : 89
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
CONTRE : 89
Antoine Armand 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
CONTRE : 65ABS. : 1
Joël Aviragnet 👎Contre
Christian Baptiste 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Laurent Baumel 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Océane Godard 👎Contre
Julien Gokel 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Céline Hervieu 👎Contre
François Hollande 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Marc Pena 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Aurélien Rousseau 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
Peio Dufau ❌Abstention
POUR : 58
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 40
Michel Barnier 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Didier Berger 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 35
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 30
Xavier Albertini 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
POUR : 4CONTRE : 2ABS. : 15
Delphine Batho 👎Contre
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Christine Arrighi ❌Abstention
Arnaud Bonnet ❌Abstention
Cyrielle Chatelain ❌Abstention
Charles Fournier ❌Abstention
Damien Girard ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Jean-Louis Roumégas ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Sophie Taillé-Polian ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
Dominique Voynet ❌Abstention
CONTRE : 16
Joël Bruneau 👎Contre
David Habib 👎Contre
Harold Huwart 👎Contre
Valérie Létard 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 12
POUR : 6CONTRE : 2
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
Emmanuel Maurel 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 6
Daniel Grenon 👍Pour
Stella Dupont 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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