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Historique
14 oct. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales
21 oct. 2025 16:30 : Examen du texte
27 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
27 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
27 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
28 oct. 2025 16:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
29 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
29 oct. 2025 09:40 : Examen du texte
29 oct. 2025 15:00 : Examen du texte
29 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
31 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
31 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
31 oct. 2025 21:15 : Examen du texte
4 nov. 2025 15:00 : Discussion
4 nov. 2025 21:30 : Discussion
4 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
5 nov. 2025 14:00 : Discussion
5 nov. 2025 21:45 : Discussion
6 nov. 2025 09:00 : Discussion
6 nov. 2025 15:00 : Discussion
6 nov. 2025 21:30 : Discussion
7 nov. 2025 09:00 : Discussion
7 nov. 2025 15:00 : Discussion
7 nov. 2025 21:30 : Discussion
8 nov. 2025 09:00 : Discussion
8 nov. 2025 15:00 : Discussion
8 nov. 2025 21:30 : Discussion
8 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
9 nov. 2025 09:00 : Discussion
9 nov. 2025 15:00 : Discussion
9 nov. 2025 21:30 : Discussion
12 nov. 2025 14:00 : Discussion
12 nov. 2025 21:30 : Discussion
13 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
26 nov. 2025 09:00 : Discussion
26 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 nov. 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2
27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales
29 nov. 2025 09:00 : Examen du texte
29 nov. 2025 14:30 : Examen du texte
29 nov. 2025 21:00 : Examen du texte
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
9 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 déc. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v3
12 déc. 2025 09:00 : Discussion
12 déc. 2025 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
16 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
16 déc. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v4
18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
04 nov. 2025
POUR : 61CONTRE : 326ABS. : 24
CONTRE : 90
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 64
Antoine Armand 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Pauline Levasseur 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 58
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 53
Fabrice Barusseau 👎Contre
Laurent Baumel 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Océane Godard 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
François Hollande 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
CONTRE : 38
Michel Barnier 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Didier Berger 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Sylvie Dezarnaud 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
CONTRE : 26ABS. : 1
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Loïc Kervran ❌Abstention
CONTRE : 25
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 20
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Christine Arrighi ❌Abstention
Karim Ben Cheikh ❌Abstention
Benoît Biteau ❌Abstention
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Arnaud Bonnet ❌Abstention
Cyrielle Chatelain ❌Abstention
Hendrik Davi ❌Abstention
Emmanuel Duplessy ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Damien Girard ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Tristan Lahais ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
CONTRE : 14
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Hanane Mansouri 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Vincent Trébuchet 👎Contre
Gérault Verny 👎Contre
CONTRE : 9
Michel Castellani 👎Contre
David Habib 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 3
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
Yannick Monnet 👎Contre
Julien Brugerolles ❌Abstention
Émeline K/Bidi ❌Abstention
Karine Lebon ❌Abstention
CONTRE : 5
Stella Dupont 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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