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Historique
15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales
4 nov. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
5 nov. 2025 : 14:00 - 20:15 Discussion • 21:45 - 00:00 Discussion
6 nov. 2025 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
8 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
9 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
26 nov. 2025 : 09:00 Discussion
26 nov. 2025 : modifié par Sénat
27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales
2 déc. 2025 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
3 déc. 2025 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 23:55 Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4 déc. 2025 : 09:00 - 13:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5 déc. 2025 : 09:00 - 13:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
9 déc. 2025 : 15:00 - 19:45 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
12 déc. 2025 : 09:00 Discussion
12 déc. 2025 : rejeté par Sénat
16 déc. 2025 : 15:00 - 20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 171CONTRE : 140ABS. : 3
CONTRE : 80
Maxime Amblard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
POUR : 53
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Alain David 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
POUR : 52
Gabriel Attal 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Catherine Ibled 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 40
Laurent Alexandre 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
POUR : 24
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 21
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 15
CONTRE : 12ABS. : 1
Pouria Amirshahi 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 2
Émeline K/Bidi 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Julien Brugerolles ❌Abstention
Yannick Monnet ❌Abstention
POUR : 5
Joël Bruneau 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
David Taupiac 👍Pour
CONTRE : 5
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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