🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
14 oct. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales
21 oct. 2025 16:30 : Examen du texte
27 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
27 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
27 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
28 oct. 2025 16:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
29 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
29 oct. 2025 09:40 : Examen du texte
29 oct. 2025 15:00 : Examen du texte
29 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
31 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
31 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
31 oct. 2025 21:15 : Examen du texte
4 nov. 2025 15:00 : Discussion
4 nov. 2025 21:30 : Discussion
4 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
5 nov. 2025 14:00 : Discussion
5 nov. 2025 21:45 : Discussion
6 nov. 2025 09:00 : Discussion
6 nov. 2025 15:00 : Discussion
6 nov. 2025 21:30 : Discussion
7 nov. 2025 09:00 : Discussion
7 nov. 2025 15:00 : Discussion
7 nov. 2025 21:30 : Discussion
8 nov. 2025 09:00 : Discussion
8 nov. 2025 15:00 : Discussion
8 nov. 2025 21:30 : Discussion
8 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
9 nov. 2025 09:00 : Discussion
9 nov. 2025 15:00 : Discussion
9 nov. 2025 21:30 : Discussion
12 nov. 2025 14:00 : Discussion
12 nov. 2025 21:30 : Discussion
13 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
26 nov. 2025 09:00 : Discussion
26 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 nov. 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2
27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales
29 nov. 2025 09:00 : Examen du texte
29 nov. 2025 14:30 : Examen du texte
29 nov. 2025 21:00 : Examen du texte
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
9 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 déc. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v3
12 déc. 2025 09:00 : Discussion
12 déc. 2025 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
16 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
16 déc. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v4
18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
02 déc. 2025
POUR : 171CONTRE : 140ABS. : 3
CONTRE : 80
Maxime Amblard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
POUR : 53
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Alain David 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
POUR : 52
Gabriel Attal 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Catherine Ibled 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 40
Laurent Alexandre 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
POUR : 24
POUR : 21
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 15
CONTRE : 12ABS. : 1
Pouria Amirshahi 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 2
Émeline K/Bidi 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Julien Brugerolles ❌Abstention
Yannick Monnet ❌Abstention
POUR : 5
Joël Bruneau 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
David Taupiac 👍Pour
CONTRE : 5
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
POUR : 1
🚀