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Historique
14 oct. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales
21 oct. 2025 16:30 : Examen du texte
27 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
27 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
27 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
28 oct. 2025 16:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
29 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
29 oct. 2025 09:40 : Examen du texte
29 oct. 2025 15:00 : Examen du texte
29 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
31 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
31 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
31 oct. 2025 21:15 : Examen du texte
4 nov. 2025 15:00 : Discussion
4 nov. 2025 21:30 : Discussion
4 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
5 nov. 2025 14:00 : Discussion
5 nov. 2025 21:45 : Discussion
6 nov. 2025 09:00 : Discussion
6 nov. 2025 15:00 : Discussion
6 nov. 2025 21:30 : Discussion
7 nov. 2025 09:00 : Discussion
7 nov. 2025 15:00 : Discussion
7 nov. 2025 21:30 : Discussion
8 nov. 2025 09:00 : Discussion
8 nov. 2025 15:00 : Discussion
8 nov. 2025 21:30 : Discussion
8 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
9 nov. 2025 09:00 : Discussion
9 nov. 2025 15:00 : Discussion
9 nov. 2025 21:30 : Discussion
12 nov. 2025 14:00 : Discussion
12 nov. 2025 21:30 : Discussion
13 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
26 nov. 2025 09:00 : Discussion
26 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 nov. 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2
27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales
29 nov. 2025 09:00 : Examen du texte
29 nov. 2025 14:30 : Examen du texte
29 nov. 2025 21:00 : Examen du texte
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
9 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 déc. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v3
12 déc. 2025 09:00 : Discussion
12 déc. 2025 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
16 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
16 déc. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v4
18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté
08 nov. 2025
POUR : 176CONTRE : 161ABS. : 58
CONTRE : 88
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 67
Gabriel Attal 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 59ABS. : 2
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
Béatrice Bellay ❌Abstention
Pierrick Courbon ❌Abstention
POUR : 3CONTRE : 56
Sophia Chikirou 👍Pour
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 8ABS. : 17
Delphine Batho 👍Pour
Clémentine Autain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Karim Ben Cheikh ❌Abstention
Benoît Biteau ❌Abstention
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Arnaud Bonnet ❌Abstention
Cyrielle Chatelain ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Tristan Lahais ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Jean-Louis Roumégas ❌Abstention
François Ruffin ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
Sophie Taillé-Polian ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
POUR : 25
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
ABS. : 22
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Hubert Brigand ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Josiane Corneloup ❌Abstention
Marie-Christine Dalloz ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Justine Gruet ❌Abstention
Michel Herbillon ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Philippe Juvin ❌Abstention
Christelle Minard ❌Abstention
Alexandre Portier ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
Michèle Tabarot ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
Élisabeth de Maistre ❌Abstention
POUR : 9ABS. : 12
Thierry Benoit 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Xavier Albertini ❌Abstention
Béatrice Bellamy ❌Abstention
Bertrand Bouyx ❌Abstention
Paul Christophe ❌Abstention
François Gernigon ❌Abstention
Félicie Gérard ❌Abstention
Thomas Lam ❌Abstention
Didier Lemaire ❌Abstention
Laurent Marcangeli ❌Abstention
Jean Moulliere ❌Abstention
POUR : 3CONTRE : 2ABS. : 5
Émeline K/Bidi 👍Pour
Emmanuel Maurel 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Elsa Faucillon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Soumya Bourouaha ❌Abstention
Julien Brugerolles ❌Abstention
Édouard Bénard ❌Abstention
Frédéric Maillot ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
POUR : 7
CONTRE : 7
Matthieu Bloch 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Vincent Trébuchet 👎Contre
POUR : 2
Stella Dupont 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
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