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Historique
14 oct. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales
21 oct. 2025 16:30 : Examen du texte
27 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
27 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
27 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
28 oct. 2025 16:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
29 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
29 oct. 2025 09:40 : Examen du texte
29 oct. 2025 15:00 : Examen du texte
29 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
31 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
31 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
31 oct. 2025 21:15 : Examen du texte
4 nov. 2025 15:00 : Discussion
4 nov. 2025 21:30 : Discussion
4 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
5 nov. 2025 14:00 : Discussion
5 nov. 2025 21:45 : Discussion
6 nov. 2025 09:00 : Discussion
6 nov. 2025 15:00 : Discussion
6 nov. 2025 21:30 : Discussion
7 nov. 2025 09:00 : Discussion
7 nov. 2025 15:00 : Discussion
7 nov. 2025 21:30 : Discussion
8 nov. 2025 09:00 : Discussion
8 nov. 2025 15:00 : Discussion
8 nov. 2025 21:30 : Discussion
8 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
9 nov. 2025 09:00 : Discussion
9 nov. 2025 15:00 : Discussion
9 nov. 2025 21:30 : Discussion
12 nov. 2025 14:00 : Discussion
12 nov. 2025 21:30 : Discussion
13 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
26 nov. 2025 09:00 : Discussion
26 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 nov. 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2
27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales
29 nov. 2025 09:00 : Examen du texte
29 nov. 2025 14:30 : Examen du texte
29 nov. 2025 21:00 : Examen du texte
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
9 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 déc. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v3
12 déc. 2025 09:00 : Discussion
12 déc. 2025 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
16 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
16 déc. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v4
18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
05 déc. 2025
POUR : 166CONTRE : 140ABS. : 32
CONTRE : 69
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
POUR : 63
Gabriel Attal 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Catherine Ibled 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 54ABS. : 1
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Céline Hervieu 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
Peio Dufau ❌Abstention
CONTRE : 41
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 21ABS. : 2
Delphine Batho 👍Pour
Pouria Amirshahi 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Tristan Lahais ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
POUR : 23
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 6ABS. : 14
Ian Boucard 👍Pour
Lionel Duparay 👍Pour
Alix Fruchon 👍Pour
Nicolas Tryzna 👍Pour
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Justine Gruet ❌Abstention
Michel Herbillon ❌Abstention
Philippe Juvin ❌Abstention
Eric Liégeon ❌Abstention
Yannick Neuder ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
Jean-Louis Thiériot ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
Laurent Wauquiez ❌Abstention
POUR : 4ABS. : 15
Thierry Benoit 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Béatrice Bellamy ❌Abstention
Bertrand Bouyx ❌Abstention
Paul Christophe ❌Abstention
Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention
François Gernigon ❌Abstention
Félicie Gérard ❌Abstention
François Jolivet ❌Abstention
Loïc Kervran ❌Abstention
Laurent Marcangeli ❌Abstention
Jean Moulliere ❌Abstention
Vincent Thiébaut ❌Abstention
Frédéric Valletoux ❌Abstention
POUR : 9
CONTRE : 6
Éric Ciotti 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Vincent Trébuchet 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 3
Emmanuel Maurel 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Elsa Faucillon 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
POUR : 4
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