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Historique
15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales
4 nov. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
5 nov. 2025 : 14:00 - 20:15 Discussion • 21:45 - 00:00 Discussion
6 nov. 2025 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
8 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
9 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
26 nov. 2025 : 09:00 Discussion
26 nov. 2025 : modifié par Sénat
27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales
2 déc. 2025 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
3 déc. 2025 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 23:55 Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4 déc. 2025 : 09:00 - 13:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5 déc. 2025 : 09:00 - 13:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
9 déc. 2025 : 15:00 - 19:45 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
12 déc. 2025 : 09:00 Discussion
12 déc. 2025 : rejeté par Sénat
16 déc. 2025 : 15:00 - 20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 166CONTRE : 140ABS. : 32
CONTRE : 69
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
POUR : 63
Gabriel Attal 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Catherine Ibled 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 54ABS. : 1
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Céline Hervieu 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
Peio Dufau ❌Abstention
CONTRE : 41
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 21ABS. : 2
Delphine Batho 👍Pour
Pouria Amirshahi 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Tristan Lahais ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 23
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 6ABS. : 14
Ian Boucard 👍Pour
Lionel Duparay 👍Pour
Alix Fruchon 👍Pour
Nicolas Tryzna 👍Pour
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Justine Gruet ❌Abstention
Michel Herbillon ❌Abstention
Philippe Juvin ❌Abstention
Eric Liégeon ❌Abstention
Yannick Neuder ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
Jean-Louis Thiériot ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
Laurent Wauquiez ❌Abstention
POUR : 4ABS. : 15
Thierry Benoit 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Béatrice Bellamy ❌Abstention
Bertrand Bouyx ❌Abstention
Paul Christophe ❌Abstention
Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention
François Gernigon ❌Abstention
Félicie Gérard ❌Abstention
François Jolivet ❌Abstention
Loïc Kervran ❌Abstention
Laurent Marcangeli ❌Abstention
Jean Moulliere ❌Abstention
Vincent Thiébaut ❌Abstention
Frédéric Valletoux ❌Abstention
POUR : 9
CONTRE : 6
Éric Ciotti 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Vincent Trébuchet 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 3
Emmanuel Maurel 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Elsa Faucillon 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 4
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