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Historique
15 oct. 2025 - 12 nov. 2025 : 3877 amendements en Commission des affaires sociales
4 nov. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
5 nov. 2025 : 14:00 - 20:15 Discussion • 21:45 - 00:00 Discussion
6 nov. 2025 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
8 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
9 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
26 nov. 2025 : 09:00 Discussion
26 nov. 2025 : modifié par Sénat
27 nov. 2025 - 9 déc. 2025 : 1503 amendements en Commission des affaires sociales
2 déc. 2025 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
3 déc. 2025 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 23:55 Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4 déc. 2025 : 09:00 - 13:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5 déc. 2025 : 09:00 - 13:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • 21:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
9 déc. 2025 : 15:00 - 19:45 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
12 déc. 2025 : 09:00 Discussion
12 déc. 2025 : rejeté par Sénat
16 déc. 2025 : 15:00 - 20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 déc. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
30 déc. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 56CONTRE : 311ABS. : 6
CONTRE : 81
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
CONTRE : 64
Gabriel Attal 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 56
Christian Baptiste 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Laurent Baumel 👎Contre
Béatrice Bellay 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Paul Christophle 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Océane Godard 👎Contre
Julien Gokel 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
François Hollande 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Aurélien Rousseau 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
POUR : 49
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
CONTRE : 36
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Didier Berger 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 30
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 24
Xavier Albertini 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
POUR : 7CONTRE : 2
Karine Lebon 👍Pour
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
Emmanuel Maurel 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Écologiste et Social ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 6
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Damien Girard ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
CONTRE : 7
Joël Bruneau 👎Contre
Harold Huwart 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
CONTRE : 6
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 4
Stella Dupont 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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