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Historique
25 mars 2025 - 11 avr. 2025 : 518 amendements en Commission des affaires sociales
18 avr. 2025 - 15 mai 2025 : 676 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
12 mai 2025 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 mai 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 mai 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
16 mai 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
28 janv. 2026 : 09:00 Discussion
28 janv. 2026 : modifiée par Sénat
29 janv. 2026 - 8 févr. 2026 : 217 amendements en Commission des affaires sociales
10 févr. 2026 - 18 févr. 2026 : 210 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
16 févr. 2026 : 21:30 - 00:00 Discussion
17 févr. 2026 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
18 févr. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion
25 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
11 mai 2026 : 09:00 Discussion
11 mai 2026 : modifiée par Sénat
26 mai 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Historique
14 oct. 2025 : Nouvelle proposition de loi
14 oct. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 nov. 2025 : 09:00 Discussion
18 nov. 2025 : adopté par Sénat
19 nov. 2025 - 10 déc. 2025 : 694 amendements en Commission des affaires sociales
5 janv. 2026 - 30 mars 2026 : 943 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
25 févr. 2026 : 21:45 - 00:00 Discussion
26 févr. 2026 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
27 févr. 2026 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
30 mars 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
31 mars 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
1 avr. 2026 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 22:15 Discussion
8 avr. 2026 : Dépôt d'un projet de loi
5 mai 2026 : 15:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
5 mai 2026 : 5 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
11 mai 2026 : 09:00 Discussion
11 mai 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 mai 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
18 mai 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 mai 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
18 juin 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅11 mai 2026 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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