Séance du 📅28 mai 2026 09:00 - DemoKratia

Historique

16 sept. 2025 : 📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

28 nov. 2025 - 2 déc. 2025 : 38 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 déc. 2025 : 📜Visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v2)

5 déc. 2025 - 8 déc. 2025 : 14 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

11 déc. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion

11 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11 déc. 2025 : 📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v3)

28 mai 2026 : 09:00 Discussion

28 mai 2026 : modifiée par Sénat

29 mai 2026 : 📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v4)

13 juin 2026 : 1 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

17 juin 2026 : 📜Visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v5)

1 juil. 2026 : 14:00 - 19:55 Discussion

1 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

1 juil. 2026 : 📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)

13 juil. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

2 déc. 2025 : 📜Loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

9 janv. 2026 - 20 janv. 2026 : 32 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

21 janv. 2026 : 📜Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (v2)

23 janv. 2026 : 10 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

29 janv. 2026 : 09:00 - 12:55 Discussion

29 janv. 2026 : adoptée par Assemblée nationale (17ème législature)

29 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 janv. 2026 : 📜Loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (v3)

28 mai 2026 : 09:00 Discussion

28 mai 2026 : modifiée par Sénat

28 mai 2026 : 📜Loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (v4)

Historique

27 févr. 2026 : Nouvelle proposition de loi

27 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

27 mai 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare

28 mai 2026 : 09:00 Discussion

28 mai 2026 : adoptée par Sénat

28 mai 2026 : 📜Loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

📅28 mai 2026 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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