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Historique
27 févr. 2026 : Nouvelle proposition de loi
27 mai 2026 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II
28 mai 2026 : 09:00 Discussion
28 mai 2026 : adoptée par Sénat
29 sept. 2026 : 2 amendements en Commission des affaires sociales
12 oct. 2026 : 16:00-20:05 Discussion
12 oct. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture) 👍Adopté
POUR : 53
POUR : 20
POUR : 10
POUR : 8
Alain David 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 2
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 2
Éric Martineau 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
POUR : 2
POUR : 2
Jean Bodart 👍Pour
Joël Bruneau 👍Pour
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