🤔Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 14 nov. 2017

🤔Non-inscription sur la « liste en sus » de médicaments innovants

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 oct. 2017

🤔Délais de paiement pour les professionnels du secteur de la papeterie

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À Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances • 24 oct. 2017

🤔Fraude sur l'origine de la gelée royale

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💡Réponse de

Benjamin Griveaux, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances • 10 oct. 2017

🤔musique

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔ressources

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 9 mai 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 2 mai 2017

🤔diagnostiqueurs immobiliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

🤔diagnostiqueurs immobiliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔centres de santé

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 mars 2017

🤔catégorie C

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017

🤔accueil

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À Ministère des solidarités et de la santé • 24 janv. 2017

🤔adhésion obligatoire

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 déc. 2016

🤔experts-comptables

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔fonctionnement

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À Ministère de la cohésion des territoires • 6 déc. 2016

🤔agences immobilières

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 25 oct. 2016

🤔perspectives

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 18 oct. 2016

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔sociétés d'économie mixte

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À Ministère de la cohésion des territoires • 27 sept. 2016

🤔sociétés d'économie mixte

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À

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 13 sept. 2016

🤔divorce

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 sept. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 9 août 2016

🤔personnel

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 12 juil. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 juil. 2016