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🤔musique
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
16 mai 2017
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🤔remboursement
À Ministère des solidarités et de la santé •
18 avr. 2017
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🤔équipements
À Ministère des solidarités et de la santé •
11 avr. 2017
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🤔commémorations
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
4 avr. 2017
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
•
4 avr. 2017
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🤔politique et réglementation
À Ministère des solidarités et de la santé •
28 mars 2017
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🤔rythmes scolaires
💡Réponse de
Patrick Kanner
,
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
•
14 févr. 2017
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🤔protection
À Ministère des solidarités et de la santé •
14 févr. 2017
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🤔stationnement
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
6 déc. 2016
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🤔associations de consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
6 déc. 2016
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🤔information des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
6 déc. 2016
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🤔exercice de la profession
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
11 oct. 2016
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🤔obligation alimentaire
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
27 sept. 2016
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🤔tabagisme
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
6 sept. 2016
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🤔médailles militaires
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
16 août 2016
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🤔annuités liquidables
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
16 août 2016
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🤔cérémonies laïques
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
2 août 2016
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🤔structures gouvernementales
💡Réponse de
Jean-Marie Le Guen
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
2 août 2016
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🤔prise en charge
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
12 juil. 2016
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🤔casier judiciaire
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
12 juil. 2016
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🤔casier judiciaire
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
12 juil. 2016
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🤔politique de la santé
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
5 juil. 2016
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
•
5 juil. 2016
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🤔politique à l'égard des personnes âgées
💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
•
5 juil. 2016
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