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Michèle Delaunay
☎️05 56 44 84 80
📧delaunay.deputee@orange.fr
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (157)
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Michèle Delaunay > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
2 nov. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2016 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté
18 oct. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 avr. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2016 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 avr. 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté
20 oct. 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2015 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2015 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 mai 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
31 mars 2015 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2015 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 déc. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
2 déc. 2014 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
27 nov. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
28 oct. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté
17 sept. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : 👎Rejeté
9 sept. 2014 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté
17 juin 2014 •
Michèle Delaunay 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 •
Michèle Delaunay 👍Pour
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