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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Politique et réglementation assurance maladie maternité : généralitéscongé maternitécumul de droitsprofessions libéralessalariées
À Ministère des solidarités et de la santé
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impossibilité pour les femmes enceintes de cumuler leurs droits de salariées et de travailleuses libérales au moment d'un congé maternité. Lorsqu'une activité libérale est exercée en complément d'une activité salariée, il est en effet impossible de cumuler les indemnités des deux régimes. C'est le régime de l'activité « principale » qui prévaut, que ce soit l'activité salariée (CPAM) ou l'activité non salariée (RAM). Cependant, si les montants perçus pour l'une ou l'autre des activités sont similaires, le manque à gagner lors d'un congé maternité peut s'avérer important et ne pas refléter la réalité des heures de travail effectuées, ni les revenus perçus. Cette situation peut placer de nombreuses femmes enceintes en grande difficulté. Elle lui demande donc si un dispositif peut être envisagé pour permettre aux femmes de percevoir l'intégralité des indemnités auxquelles elles peuvent prétendre.
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