🤔construction

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔structures administratives

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 16 mai 2017

🤔structures administratives

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔montagne

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔indemnités

---

💡Réponse de

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 16 mai 2017

🤔sécurité

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 16 mai 2017

🤔réglementation

---

💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 9 mai 2017

🤔contribution au service public de l'électricité

---

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 2 mai 2017

🤔Internet

---

À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique • 18 avr. 2017

🤔sécurité

---

💡Réponse de

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation • 11 avr. 2017

🤔sécurité

---

💡Réponse de

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation • 11 avr. 2017

🤔Internet

---

💡Réponse de

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation • 11 avr. 2017

🤔structures administratives

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 4 avr. 2017

🤔valeurs mobilières

---

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔Internet

---

💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 4 avr. 2017

🤔réglementation

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔normes

---

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 mars 2017

🤔statistiques

---

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 mars 2017

🤔loyers et charges locatives

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔chevaux

---

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 mars 2017

🤔publications

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

🤔création et reprise

---

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 7 mars 2017

🤔aides

---

À

Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 7 mars 2017

🤔sécurité

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017