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Jean-Claude Fruteau
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Jean-Claude Fruteau > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
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🤔enseignants
💡Réponse de
Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 7 janv. 2014
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🤔enseignants
💡Réponse de
Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 7 janv. 2014
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🤔carte nationale d'identité
💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 17 sept. 2013
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🤔sécurité des biens et des personnes
💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 30 juil. 2013
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🤔allergies
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 16 juil. 2013
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🤔SNCF
💡Réponse de
Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 25 juin 2013
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🤔DOM-ROM : La Réunion
💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 4 juin 2013
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🤔impôt sur le revenu
💡Réponse de
Jérôme Cahuzac, Ministère chargé du budget • 4 juin 2013
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🤔dépistage
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 21 mai 2013
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🤔réparation automobile
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 14 mai 2013
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🤔SNCF
💡Réponse de
Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 30 avr. 2013
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🤔déchets ménagers
💡Réponse de
Guillaume Garot, Ministère chargé de l'agroalimentaire • 26 mars 2013
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🤔lutte et prévention
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 26 mars 2013
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🤔voitures particulières
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 12 mars 2013
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🤔réglementation
💡Réponse de
Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 12 mars 2013
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🤔certificat d'immatriculation
À Ministère de l'intérieur • 19 févr. 2013
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🤔sécurité des biens et des personnes
À Ministère de l'intérieur • 19 févr. 2013
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