M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'ambroisie, cette plante invasive et allergène qui s'étend sur le territoire. Importée d'Amérique à la fin du XIXe siècle lors d'échanges commerciaux, elle est aujourd'hui un véritable problème sanitaire. Pour la région Rhône-Alpes qui est la plus touchée, elle est responsable de réactions allergiques importantes dont des crises d'asthme parfois sévères chez 6 % à 12 % de la population, soit près de 500 000 personnes. Elle coûte plus de 14 millions d'euros à la caisse primaire d'assurance maladie. Les pertes de production potentielles agricoles si le contrôle d'ambroisie n'est pas assuré, ont été évaluées à plus de 10 millions d'euros par an pour cette seule région. L'ambroisie s'étend maintenant sur le reste du territoire. On en trouve en Poitou-Charente, Bourgogne, Franche-Comté et Bretagne. Des plants d'ambroisie viennent même d'être retrouvés sur les bords du canal Saint-Martin à Paris. Sur le terrain, les parties prenantes prennent des initiatives le plus souvent locales mais aucune n'est coordonnée par l'État bien que la lutte contre l'ambroisie soit inscrite au PNSE 2. Tous les acteurs sont unanimes pour réclamer une loi rendant la lutte obligatoire. Il souhaite donc connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir la lutte contre l'ambroisie d'un point de vue législatif et réglementaire.

Conscient des effets sanitaires que représente la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise, le ministère chargé de la santé a inscrit la lutte contre cette plante hautement allergisante comme objectif du second plan national santé environnement (PNSE 2) (2009-2013). Une première cartographie nationale de présence de la plante a été réalisée dans le cadre du PNSE 2 et a montré qu'un grand nombre de régions françaises étaient infestées. En Rhône-Alpes, région française la plus affectée par la présence d'ambroisie et la diffusion de son pollen allergisant, l'agence régionale de santé a estimé que pour la seule année 2011, environ 200 000 personnes de la région ont consommé des soins en rapport avec l'allergie à l'ambroisie. Les coûts de santé associés ont été évalués entre 13,9 et 19,6 millions d'euros pour la région Rhône-Alpes en 2011. Pour la production végétale, la présence d'ambroisie impose des choix d'itinéraires techniques précis pour certaines cultures, afin d'éviter des phénomènes de concurrences fortes induisant une baisse de rendement conséquent. Ces itinéraires techniques sont adoptés par les agriculteurs mais renchérissent les coûts de production. Dans le cadre du PNSE 2, plusieurs actions ont été mises en place pour limiter l'extension de cette espèce envahissante et prévenir ses effets sur la santé. Parmi ces actions, figure en particulier la création, en juin 2011, de l'observatoire des ambroisies dont la mise en oeuvre a été confiée à l'institut national de la recherche agronomique. Constituant un centre de ressources de référence en France en matière d'ambroisies, cet observatoire est notamment chargé de favoriser la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information, mises en place aux échelles nationale et locale par différents acteurs. En France, la problématique de l'ambroisie est tout d'abord apparue dans des secteurs localisés du territoire métropolitain, principalement dans la Vallée du Rhône. Les premiers textes réglementaires imposant la lutte contre l'ambroisie ont donc été pris par les autorités locales. Mais face à l'extension géographique de l'ambroisie et afin de renforcer l'efficacité des actions menées, un cadre réglementaire imposant la lutte contre l'ambroisie au niveau national est à l'étude par les ministères concernés (santé, agriculture, développement durable et intérieur). Outre l'ambroisie, ces dispositions pourraient aussi concerner la lutte contre d'autres espèces végétales, ou des espèces animales, nuisibles pour la santé humaine et ne faisant pas, par ailleurs, l'objet de dispositions réglementaires. Il est notamment envisagé qu'une disposition législative rende obligatoire l'élimination de l'ambroisie et la prévention de son apparition dans les terrains privés, comme cela a été établi dans plusieurs pays tels que la Suisse et la Hongrie. Ces dispositions interviendraient en cohérence avec les textes existant ou en projet aux niveaux européen et national en matière de lutte contre les organismes nuisibles et notamment les espèces exotiques envahissantes.