M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les tarifs de la SNCF. Après une hausse de 3,2 % en 2012, la SNCF a procédé à une hausse de ses tarifs de 2,3 % depuis le 24 janvier 2013 et elle envisage de les augmenter à nouveau à compter du 1er janvier 2014 de près de 3 %. Ainsi, depuis cinq ans, globalement, les tarifs du train ont connu une progression de plus de 15 %. Si les raisons invoquées par la direction de la SNCF peuvent apparaître comme légitimes puisque ces diverses hausses ont pour objet le financement des travaux de modernisation du réseau et l'amélioration des services offerts aux voyageurs, il n'en reste pas moins que le train perd de son attractivité par rapport aux autres modes de transport. En effet, malgré les avantages issus de l'achat d'une carte de réduction, pour une famille composée de quatre personnes, il leur est souvent moins onéreux d'effectuer le voyage en voiture voire même en avion ; deux modes de transports moins vertueux en matière d'émission de CO2. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce sujet et il désire savoir s'il entend intervenir auprès de la SNCF pour que les hausses tarifaires ne dépassent pas les évolutions de l'inflation.

Conformément au cahier des charges de l'entreprise, l'évolution des tarifs est homologuée chaque année par le ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche sur proposition de la SNCF. Dans ces conditions, les tarifs ont été réévalués de 2,3 % en moyenne pour les TGV, les trains INTERCITES et les TER, à compter du 24 janvier dernier. Cette augmentation est certes supérieure à l'hypothèse d'inflation de 1,8 % retenue par la loi de finances 2013, mais elle trouve sa justification dans la nécessité de financer de nombreux investissements, estimés à 2,6 milliards d'euros, dont bénéficieront in fine les voyageurs. Il s'agit notamment de rénover et renouveler le matériel roulant, de moderniser les gares et d'améliorer le service à bord. En outre, le mode ferroviaire est, par nature, caractérisé par des besoins d'investissement et par des coûts d'exploitation importants. Ces augmentations tarifaires régulières mais limitées permettent de maintenir l'équilibre financier, fragile, du système ferroviaire de voyageurs, tout en évitant deux écueils majeurs : un recours insoutenable aux subventions publiques ou un endettement incontrôlé qui conduirait à la faillite du système ferroviaire. Cette approche a permis, depuis 30 ans, de poursuivre avec constance une politique de développement de la grande vitesse ferroviaire assise aujourd'hui sur les tarifs parmi les moins élevés d'Europe. Que ce soit au travers des tarifications sociales mises en place par l'État ou des tarifs promotionnels proposés par l'entreprise, quatre utilisateurs du TGV sur cinq ont ainsi accès à des billets à tarif réduit. Pourtant, dans un contexte de concurrence intermodale marquée, une part importante de clients, très sensibles au prix, renoncent à emprunter les trains, les TGV notamment, lors de leurs déplacements de loisirs. Afin d'attirer ces voyageurs vers le mode ferroviaire, l'entreprise commercialise, depuis le 19 février dernier, une offre TGV a prix très réduit baptisée OUIGO, complémentaire de l'offre TGV « classique ». Elle vise à rendre la grande vitesse ferroviaire accessible à un plus grand nombre de voyageurs, et notamment aux familles et aux groupes de quatre personnes, avec un prix d'appel au moment de la mise en vente des billets de 10 € et un prix de 5 € pour les enfants de moins de 12 ans. En tout état de cause, dans la conduite de sa politique en faveur des modes de déplacement respectueux de l'environnement, le Gouvernement est très attaché à l'accessibilité des tarifs ferroviaires au plus grand nombre et à la qualité du service public ferroviaire qui contribuent à une mobilité durable.