M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) du mois de décembre 2010 au sujet des hospitalisations pour brûlures. Ce rapport indique qu'en 2008, il y a eu 12 778 hospitalisations pour brûlures en France métropolitaine et que les hospitalisations des enfants âgés entre 0 et 4 ans représentaient 33 % de l'ensemble ; ces brûlures étant bien souvent provoquées par des liquides. Compte tenu de ce constat, l'INVS recommande de développer des actions de prévention pour diminuer le nombre de brûlures tout particulièrement chez les enfants pour qui la prévention doit s'exercer surtout à partir du moment où ils commencent à marcher. Il souhaite savoir si elle entend mettre en pratique cette recommandation.

L'institut de veille sanitaire (inVS) réalise une enquête permanente sur les accidents de la vie courante (étude EPAC) qui touchent préférentiellement les enfants de moins de 15 ans et les personnes de plus de 65 ans. Parmi ces accidents, les brûlures ont conduit à 11 984 hospitalisations en France métropolitaine, les hospitalisations des enfants de 0 à 4 ans représentant 31 % de l'ensemble en 2009. Des actions de sensibilisation et de prévention ont été développées avec des supports variés. Le site internet, www. prevention-maison. fr, créé par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), participe à la prévention des accidents domestiques dans l'habitat et informe notamment sur le risque de brûlure chez les enfants. Ce sujet est également pris en considération sur le site dédié à la prévention des accidents de la vie courante, www. stopauxaccidentsquotidiens. fr, fondé conjointement par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'institut de veille sanitaire (InVS), la commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l'INPES, l'institut national de la consommation (INC) et la direction générale de la santé (DGS). La prévention des brûlures chez les jeunes enfants a également été prise en compte par l'INPES dans deux brochures dédiées à la prévention des accidents de la vie courante chez les enfants de moins de 6 ans. Des actions de prévention régionales ou locales peuvent également être réalisées à l'inititiative des agences régionales de santé, en lien avec leurs partenaires. Afin de limiter le risque de brûlure, des dispositions réglementaires ont par ailleurs été prises pour limiter la température maximale de l'eau chaude sanitaire, en particulier dans les pièces destinées à la toilette.