Jean-Luc Drapeau - DemoKratia

Jean-Luc Drapeau

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Jean-Luc Drapeau > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois

↕️Tri

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

16 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

9 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

9 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

3 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

19 mars 2013

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

5 juin 2013

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

4 juin 2013

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

4 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

28 mai 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

9 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

24 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

12 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

23 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

10 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

17 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

17 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

16 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

19 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

12 févr. 2013

🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

23 janv. 2013

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

11 déc. 2012

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

27 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

23 oct. 2012

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

20 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

20 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

30 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

23 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

10 oct. 2012

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

9 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

9 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

Jean-Luc Drapeau 👍Pour

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