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Historique
6 mars 2013 : Nouvelle proposition de loi
6 mars 2013 : ⚡Le 🧭Gouvernement Ayrault 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 mars 2013 : Confiée à PO310693
27 mars 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 avr. 2013 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2013 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature
10 avr. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
20 avr. 2013 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
22 avr. 2013 : Dépôt d'un projet de loi
22 avr. 2013 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
23 avr. 2013 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
24 avr. 2013 : 🗳️Vote sur le projet de loi (texte de la CMP) : 👍Adopté
24 avr. 2013 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 14ème législature
14 mai 2013 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
15 mai 2013 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 mai 2013 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 juin 2013 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
14 juin 2013 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. François Hollande
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) : 👍Adopté
24 avr. 2013
POUR : 141CONTRE : 16ABS. : 44
POUR : 123CONTRE : 4ABS. : 16
Pierre Aylagas 👍Pour
Serge Bardy 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Luc Belot 👍Pour
Karine Berger 👍Pour
Erwann Binet 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Gwenegan Bui 👍Pour
Vincent Burroni 👍Pour
Alain Claeys 👍Pour
Jacques Cresta 👍Pour
Carlos Da Silva 👍Pour
Seybah Dagoma 👍Pour
Carole Delga 👍Pour
Sandrine Doucet 👍Pour
Philippe Doucet 👍Pour
William Dumas 👍Pour
Philippe Duron 👍Pour
Olivier Dussopt 👍Pour
Corinne Erhel 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Alain Fauré 👍Pour
Matthias Fekl 👍Pour
Richard Ferrand 👍Pour
Hugues Fourage 👍Pour
Yann Galut 👍Pour
Yves Goasdoué 👍Pour
David Habib 👍Pour
Razzy Hammadi 👍Pour
Christian Hutin 👍Pour
Michel Issindou 👍Pour
Éric Jalton 👍Pour
Jean Launay 👍Pour
Gilbert Le Bris 👍Pour
Annick Le Loch 👍Pour
Bruno Le Roux 👍Pour
Axelle Lemaire 👍Pour
Arnaud Leroy 👍Pour
Michel Lesage 👍Pour
Michel Liebgott 👍Pour
Michel Ménard 👍Pour
Michel Pajon 👍Pour
Christian Paul 👍Pour
Rémi Pauvros 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Sylvie Pichot 👍Pour
Monique Rabin 👍Pour
Denys Robiliard 👍Pour
Alain Rodet 👍Pour
Frédéric Roig 👍Pour
Boinali Said 👍Pour
Odile Saugues 👍Pour
Gilles Savary 👍Pour
Gérard Sebaoun 👍Pour
Pascal Terrasse 👍Pour
Sylvie Tolmont 👍Pour
Clotilde Valter 👍Pour
Fabrice Verdier 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Pascale Boistard 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Jean-Pierre Blazy ❌Abstention
Fanélie Carrey-Conte ❌Abstention
Nathalie Chabanne ❌Abstention
Pascal Cherki ❌Abstention
Jean-Pierre Dufau ❌Abstention
Henri Emmanuelli ❌Abstention
Linda Gourjade ❌Abstention
Jérôme Guedj ❌Abstention
Mathieu Hanotin ❌Abstention
Serge Janquin ❌Abstention
Régis Juanico ❌Abstention
Michel Lefait ❌Abstention
Jean-Philippe Mallé ❌Abstention
Michel Pouzol ❌Abstention
Barbara Romagnan ❌Abstention
Michel Vergnier ❌Abstention
CONTRE : 2ABS. : 16
Jean-Marie Sermier 👎Contre
François Vannson 👎Contre
Xavier Breton ❌Abstention
Gérard Cherpion ❌Abstention
Jean-François Copé ❌Abstention
Bernard Deflesselles ❌Abstention
Serge Grouard ❌Abstention
Christian Jacob ❌Abstention
Christian Kert ❌Abstention
Thierry Lazaro ❌Abstention
Isabelle Le Callennec ❌Abstention
Marc Le Fur ❌Abstention
Geneviève Levy ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
Martial Saddier ❌Abstention
Claudine Schmid ❌Abstention
Thierry Solère ❌Abstention
Michel Terrot ❌Abstention
POUR : 12ABS. : 1
Thierry Benoit 👍Pour
Sonia Lagarde 👍Pour
Hervé Morin 👍Pour
Arnaud Richard 👍Pour
Rudy Salles 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
François Rochebloine ❌Abstention
ABS. : 10
Éric Alauzet ❌Abstention
Brigitte Allain ❌Abstention
Danielle Auroi ❌Abstention
Denis Baupin ❌Abstention
Michèle Bonneton ❌Abstention
Christophe Cavard ❌Abstention
Barbara Pompili ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
François de Rugy ❌Abstention
CONTRE : 10
François Asensi 👎Contre
Huguette Bello 👎Contre
Patrice Carvalho 👎Contre
Gaby Charroux 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Marc Dolez 👎Contre
Jacqueline Fraysse 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 6ABS. : 1
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