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Historique
10 déc. 2012 : Nouvelle proposition de loi
12 févr. 2013 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté
12 févr. 2013 : Adoptée par Assemblée nationale de la 14ème législature
13 févr. 2013 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
28 févr. 2013 : Non conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté
12 févr. 2013
POUR : 229CONTRE : 139ABS. : 20
POUR : 194CONTRE : 1ABS. : 6
Patricia Adam 👍Pour
Sylviane Alaux 👍Pour
Christian Assaf 👍Pour
Avi Assouly 👍Pour
Pierre Aylagas 👍Pour
Dominique Baert 👍Pour
Gérard Bapt 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Karine Berger 👍Pour
Philippe Bies 👍Pour
Malek Boutih 👍Pour
Gwenegan Bui 👍Pour
Sabine Buis 👍Pour
Vincent Burroni 👍Pour
Yann Capet 👍Pour
Guy Chambefort 👍Pour
Jean-David Ciot 👍Pour
Alain Claeys 👍Pour
Philip Cordery 👍Pour
Valérie Corre 👍Pour
Jacques Cresta 👍Pour
Pascale Crozon 👍Pour
Seybah Dagoma 👍Pour
Guy Delcourt 👍Pour
Sophie Dessus 👍Pour
Michel Destot 👍Pour
René Dosière 👍Pour
Philippe Doucet 👍Pour
Laurence Dumont 👍Pour
Philippe Duron 👍Pour
Corinne Erhel 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Hugues Fourage 👍Pour
Jean Glavany 👍Pour
Daniel Goldberg 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Marc Goua 👍Pour
Linda Gourjade 👍Pour
Edith Gueugneau 👍Pour
Chantal Guittet 👍Pour
Christian Hutin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Michel Issindou 👍Pour
Henri Jibrayel 👍Pour
Philippe Kemel 👍Pour
Conchita Lacuey 👍Pour
Jean Launay 👍Pour
Gilbert Le Bris 👍Pour
Bruno Le Roux 👍Pour
Axelle Lemaire 👍Pour
Patrick Lemasle 👍Pour
Annick Lepetit 👍Pour
Michel Lesage 👍Pour
Michel Liebgott 👍Pour
Pierre Léautey 👍Pour
Philippe Martin 👍Pour
Philippe Nauche 👍Pour
Michel Pajon 👍Pour
Luce Pane 👍Pour
Christian Paul 👍Pour
Rémi Pauvros 👍Pour
Germinal Peiro 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Sylvie Pichot 👍Pour
Pascal Popelin 👍Pour
Michel Pouzol 👍Pour
Joaquim Pueyo 👍Pour
Monique Rabin 👍Pour
Alain Rodet 👍Pour
Frédéric Roig 👍Pour
Bernard Roman 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Boinali Said 👍Pour
Odile Saugues 👍Pour
Gilbert Sauvan 👍Pour
Gérard Sebaoun 👍Pour
Suzanne Tallard 👍Pour
Pascal Terrasse 👍Pour
Gérard Terrier 👍Pour
Sylvie Tolmont 👍Pour
Jacques Valax 👍Pour
Michel Vauzelle 👍Pour
Fabrice Verdier 👍Pour
Michel Vergnier 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Paola Zanetti 👍Pour
Carlos Da Silva 👎Contre
Alexis Bachelay ❌Abstention
Pascale Boistard ❌Abstention
Florent Boudié ❌Abstention
Michel Ménard ❌Abstention
Jean-Jacques Urvoas ❌Abstention
Clotilde Valter ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 136ABS. : 3
Philippe Le Ray 👍Pour
Damien Abad 👎Contre
Élie Aboud 👎Contre
Bernard Accoyer 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Patrick Balkany 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Xavier Bertrand 👎Contre
Étienne Blanc 👎Contre
Marcel Bonnot 👎Contre
Valérie Boyer 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Gilles Carrez 👎Contre
Luc Chatel 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Jean-Louis Christ 👎Contre
Alain Chrétien 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Philippe Cochet 👎Contre
Édouard Courtial 👎Contre
Jean-Michel Couve 👎Contre
Olivier Dassault 👎Contre
Bernard Debré 👎Contre
Lucien Degauchy 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Patrick Devedjian 👎Contre
Sophie Dion 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Dominique Dord 👎Contre
David Douillet 👎Contre
Christian Estrosi 👎Contre
François Fillon 👎Contre
Marc Francina 👎Contre
Yves Fromion 👎Contre
Laurent Furst 👎Contre
Guy Geoffroy 👎Contre
Alain Gest 👎Contre
Franck Gilard 👎Contre
Jordi Ginesta 👎Contre
Jean-Pierre Giran 👎Contre
Claude Goasguen 👎Contre
Jean-Pierre Gorges 👎Contre
Philippe Goujon 👎Contre
Anne Grommerch 👎Contre
Arlette Grosskost 👎Contre
Serge Grouard 👎Contre
Henri Guaino 👎Contre
Jean-Claude Guibal 👎Contre
Bernard Gérard 👎Contre
Michel Heinrich 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Houillon 👎Contre
Guénhaël Huet 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Christian Kert 👎Contre
Jacques Kossowski 👎Contre
Patrick Labaune 👎Contre
Valérie Lacroute 👎Contre
Thierry Lazaro 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Alain Leboeuf 👎Contre
Pierre Lequiller 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Lionnel Luca 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Alain Marc 👎Contre
Alain Marleix 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Alain Marsaud 👎Contre
Jean-Claude Mathis 👎Contre
Jean-Claude Mignon 👎Contre
Pierre Morange 👎Contre
Jacques Myard 👎Contre
Dominique Nachury 👎Contre
Yves Nicolin 👎Contre
Patrick Ollier 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Axel Poniatowski 👎Contre
Josette Pons 👎Contre
Christophe Priou 👎Contre
Valérie Pécresse 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Arnaud Robinet 👎Contre
Sophie Rohfritsch 👎Contre
Paul Salen 👎Contre
François Scellier 👎Contre
Claudine Schmid 👎Contre
André Schneider 👎Contre
Thierry Solère 👎Contre
Michel Sordi 👎Contre
Éric Straumann 👎Contre
Alain Suguenot 👎Contre
Lionel Tardy 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Michel Terrot 👎Contre
Dominique Tian 👎Contre
François Vannson 👎Contre
Catherine Vautrin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Philippe Vitel 👎Contre
Michel Voisin 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
Jacques Lamblin ❌Abstention
Isabelle Le Callennec ❌Abstention
Jean-Luc Reitzer ❌Abstention
POUR : 17
POUR : 14
ABS. : 9
François Asensi ❌Abstention
Alain Bocquet ❌Abstention
Marie-George Buffet ❌Abstention
Jean-Jacques Candelier ❌Abstention
Gaby Charroux ❌Abstention
André Chassaigne ❌Abstention
Marc Dolez ❌Abstention
Jacqueline Fraysse ❌Abstention
Nicolas Sansu ❌Abstention
CONTRE : 2ABS. : 2
Jacques Bompard 👎Contre
Gilbert Collard ❌Abstention
Jean Lassalle ❌Abstention
POUR : 3
Philippe Gomès 👍Pour
Sonia Lagarde 👍Pour
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