26 mars 2014 : Nouvelle proposition de loi

24 mars 2015 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature

25 mars 2015 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

15 avr. 2015 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

13 mai 2015 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

26 janv. 2016 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

17 mars 2016 : Adopté avec modifications par Assemblée nationale de la 14ème législature

18 mars 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

30 mars 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 mai 2016 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

13 mai 2016 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

25 mai 2016 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

23 juin 2016 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature

24 juin 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

11 juil. 2016 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

20 juil. 2016 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature

21 juil. 2016 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

21 juil. 2016 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

4 août 2016 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

8 août 2016 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. François Hollande