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🧭Gouvernement Valls
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Benoît Hamon
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Arnaud Montebourg
, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense

Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sylvia Pinel
, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
George Pau-Langevin
, Minsitère des outre-mer
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Carte nationale d'identité papiers d'identitédurée de validitépassage aux frontières
À
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Valls • 15 avr. 2014
M. Rémi Pauvros interroge interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité. Ce décret allonge la durée de validité de dix à quinze ans, y compris pour les cartes en cours de validité. Il souhaite connaître les précautions qu'il a prises afin que cette disposition ne fasse pas obstacle à la liberté de circulation d'un citoyen français présentant aux frontières ou dans un autre pays de l'Union européenne une carte d'identité dont la date de validité inscrite est dépassée mais qui est toujours valide en vertu de ce décret. En effet, les cartes d'identité ne seront pas renouvelées avant leur nouvelle date d'expiration. Or nos concitoyens qui souhaitent se rendre en Europe se voient refuser leur inscription par certains voyagistes au motif que la date inscrite sur leur carte d'identité fait état d'une validité expirée.
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