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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔assainissement

31 janv. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔crimes contre l'humanité

29 nov. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔jeunes agriculteurs

6 sept. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔énergie hydroélectrique

23 août 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔enseignement agricole

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔allocations et ressources

17 mai 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔sécurité

17 nov. 2015 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔programmes

20 oct. 2015 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔logement social

13 oct. 2015 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔formation continue

6 oct. 2015 → Ministère du travail

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🤔enseignement agricole

19 mai 2015 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔chambres de commerce et d'industrie

17 févr. 2015 • 💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔élevage

8 juil. 2014 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔soldes

17 juin 2014 • 💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔baux d'habitation

10 juin 2014 • 💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires

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🤔application

1 avr. 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔annuités liquidables

25 févr. 2014 • 💡Réponse de

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants

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🤔armée

11 févr. 2014 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔justice : personnel

28 janv. 2014 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔chambres de commerce et d'industrie

10 déc. 2013 • 💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

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🤔professions sociales

3 déc. 2013 • 💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

12 nov. 2013 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔aéroports

24 sept. 2013 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔programmes

17 sept. 2013 • 💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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