Mme Sylviane Alaux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'études approfondies en matière de nuisances sonores liées au trafic aérien et à leurs conséquences sur la santé en particulier pour les riverains de zones aéroportuaires. L'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), médiateur reconnu dans le secteur aérien et contribuant à la concertation des acteurs concernés, détient un pouvoir de contrôle et de recommandation sur la maîtrise des nuisances aériennes. En 2006, cette Autorité a initié un travail d'étude (DEBATS) en lien avec la direction générale de la santé, dont l'objectif est de déterminer dans la durée, les effets sur la santé de l'exposition au bruit des avions. Après une phase pilote menée jusqu'en 2012, la phase d'étude à proprement parler a débuté en 2013 et doit se déployer jusqu'en 2018. Or de très sérieuses difficultés de financement compromettent la réalisation de cette phase cruciale d'un projet sans équivalent dans le monde et soumis aux très fortes attentes des populations concernées. À ce titre, elle souhaite qu'elle puisse lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre les nuisances sonores du type visé et quelles mesures elle entend prendre afin de mener à son terme, l'étude engagée par l'ACNUSA en partenariat avec de nombreux acteurs de premier plan.

L'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet que les autorités sanitaires souhaitent promouvoir depuis plusieurs années. A cet effet, une étude épidémiologique intitulée « discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) a été lancée en 2009. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d'autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère chargé de la santé à hauteur de 785 000 € sur la période 2009-2012. Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs doit maintenant être élaborée pour la période 2013-2016 entre l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le ministère chargé de la santé, qui renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet. Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l'IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions. Pour financer l'étude longitudinale qui démarrera en septembre 2013, il est d'ores et déjà prévu le versement d'une subvention de 200 000 €.