🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2
















🤔logement social
13 oct. 2015
Sylviane Alaux
logementaccession sociale à la propriétécollectedonnées
Ministère de la cohésion des territoires
Mme Sylviane Alaux attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'accès au logement locatif. Le cadre légal prévoit que, d'ici 2025, les communes de plus de 3 000 habitants devront atteindre le quota obligatoire de logements sociaux de 25 %. Force est de constater que nombre de communes accomplissent des efforts certains pour arriver à respecter ce quota. Mais il faut également souligner que de nombreuses communes mettent tout en œuvre pour favoriser l'accès au logement locatif social mais également l'accession sociale à la propriété. Or, à ce jour, les chiffres sur l'accession sociale à la propriété ne sont pas comptabilisés. De fait, les communes ont donc beaucoup de mal à rentrer dans le cadre strict des 25 % qui ne concernent uniquement l'accès au logement locatif. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures sur ce sujet.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀