🤔sécurité

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À

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 1 mars 2016

🤔ONF

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 9 févr. 2016

🤔politique et réglementation

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À

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 22 déc. 2015

🤔ordre professionnel

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 déc. 2015

🤔cotisations

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 nov. 2015

🤔électricité

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 17 nov. 2015

🤔allocation aux adultes handicapés

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À Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion • 3 nov. 2015

🤔allocations et ressources

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 4 août 2015

🤔cotisations

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 28 juil. 2015

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 7 juil. 2015

🤔transports maritimes

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 7 juil. 2015

🤔maladies professionnelles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

🤔ceintures de sécurité

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 26 mai 2015

🤔frais d'optique

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💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 mars 2015

🤔auxiliaires de vie scolaire

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 3 mars 2015

🤔retraites complémentaires

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 10 févr. 2015

🤔entreprises adaptées

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 3 févr. 2015

🤔locations saisonnières

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 20 janv. 2015

🤔ANAH

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 6 janv. 2015

🤔radio

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 30 déc. 2014

🤔établissements

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À Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 9 déc. 2014

🤔officiers

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 12 août 2014

🤔armée

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 29 juil. 2014

🤔Internet

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💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique • 1 juil. 2014