M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les impacts des rejets du projet de la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau sur les exploitations biologiques avoisinantes. Actuellement labellisées par des organismes certificateurs très exigeants, respectant un cahier des charges très strict, les exploitations biologiques de la région de Landivisiau voient leurs activités menacées par les rejets occasionnés de la centrale à cycle combiné gaz dont l'impact sur les produits agricoles n'est toujours pas établi. En effet, ni les enquêtes publiques, ni aucune être étude, n'ont pu démontrer les réelles conséquences directes des rejets sur ces exploitations plongeant les agriculteurs concernés dans la plus totale incertitude. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que ces agriculteurs obtiennent une réponse définitive (basée sur des éléments scientifiques incontestables) concernant l'impact potentiel des rejets de la centrale à gaz de Landivisiau sur les exploitations agricoles biologiques.

La décision de construire un moyen de production classique au nord-ouest de la Bretagne résulte d'un large processus de concertation, rassemblant l'État, la région Bretagne, le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et qui s'est concrétisé par la signature du pacte électrique breton. Le site de Landivisiau a été retenu à l'issue d'un appel d'offres européen, dans lequel le critère « choix du site et environnement » représentait 30 % de la note finale. Ce critère évaluait : - la pertinence du choix du site, au regard de l'environnement et des activités existantes sur ce site ou susceptibles d'être impactées par le choix de ce site ; - la qualité et la pertinence des mesures d'accompagnement du projet envisagées ; - la qualité et la pertinence des actions envisagées pour le suivi environnemental. L'impact local du projet du lauréat a été examiné par les services déconcentrés de l'État et a été classé premier pour ce critère environnemental, en raison notamment des éléments suivants : - Le site retenu est une zone agricole éloigné des zones naturelles protégées, à 1 km du centre-ville de Landivisiau, et qui présente une exposition favorable aux vents dominants. La sensibilité environnementale du site apparaît faible, aucune problématique environnementale liée au choix du site n'a été relevée ; - La mise en place d'aérocondenseurs pour refroidir les turbines est compatible avec le potentiel de la ressource en eau de la zone. Les effluents seront traités dans la station d'épuration communale ; - Les impacts du projet sur la qualité de l'air ont été évalués à partir d'une modélisation de la diffusion des polluants émis. Sous le panache de la centrale en fonctionnement, une faible dégradation de la qualité de l'air a été constatée dans un secteur situé sous les vents dominants à environ 2 km au Nord-Est, avec des concentrations en polluants qui restent largement en deçà des seuils réglementaires. En ce qui concerne la technologie retenue, le cycle combiné au gaz naturel est la technologie de production thermique la moins émettrice de gaz à effet de serre (près de 0,40 tCO2/MWh, contre 0,96 tCO2/MWh pour les groupes charbon et 0,67 tCO2/MWh pour les groupes fioul). Au niveau national, la centrale contribuera à diminuer le niveau des émissions nationales en limitant le recours au fioul et au charbon utilisés par les moyens de pointe existants. L'installation sera conçue avec les meilleures techniques disponibles, établies dans le cadre de la directive européenne sur les émissions industrielles (directive IED). Pour l'ensemble des rejets (NOx, CO, SO2 et poussières), le lauréat de l'appel d'offres s'est engagé à respecter des niveaux plus bas que ceux imposés par la réglementation. Enfin, le projet a fait l'objet d'une étude d'impact en février 2014, qui a objectivé entre autres les conséquences des rejets de l'exploitation. La qualité de cette étude d'impact et la prise en compte de l'environnement par le projet ont été évaluées par l'Autorité environnementale. Il ressort de ces éléments d'une part que la mise en service de la centrale devrait avoir un effet minime sur les produits agricoles de la région, et d'autre part que les exploitations agricoles biologiques disposent d'une information scientifique de qualité. En conséquence, le Gouvernement ne considère pas qu'il soit nécessaire à ce stade de mener une nouvelle évaluation de l'impact du projet sur les exploitations agricoles environnantes.