🤔Aides au logement pour les étudiants en contrat de professionnalisation

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022

🤔Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Création et enregistrement du statut d'auto-entrepreneur à l'Urssaf

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 27 juil. 2021

🤔Situation des compatriotes franco-américains à l'égard de la loi Facta

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 juin 2021

🤔Reconnaissance de l'action des ressortissants étrangers durant l'état d'urgence

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 8 juin 2021

🤔Toxicomanie dans les quartiers du nord-est parisien

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 11 mai 2021

🤔Situation des campements de personnes migrantes dans le nord-est parisien

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 29 sept. 2020

🤔Sécurité et salubrité des quartiers du nord-est parisien

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 22 sept. 2020

🤔Garantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numérique

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 oct. 2019