Mounir Mahjoubi - DemoKratia

Tri

🗳️Vote sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

26 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture) : 👍Adopté

25 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté

5 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

14 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

16 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté

16 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté

4 janv. 2022 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) : 👍Adopté

2 déc. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) : 👎Rejeté

29 nov. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté

5 nov. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

21 oct. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 oct. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

19 oct. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

21 juil. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juil. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

22 juil. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👎Rejeté

29 mars 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

20 juil. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

20 juil. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté

1 févr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

28 juin 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

15 avr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) : 👍Adopté

14 avr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

16 mars 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) : 👍Adopté

18 févr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 févr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

9 févr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2021 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté

30 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté

30 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) : 👍Adopté

30 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👎Rejeté

30 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté

10 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

10 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

7 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté

7 nov. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté

27 mai 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté

13 mai 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

8 mai 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mai 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 avr. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👍Adopté

5 mars 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

21 janv. 2020 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2019 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2019 •

Mounir Mahjoubi 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

4 juin 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2019 •

Mounir Mahjoubi 👍Pour