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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer

Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des élus des communes ou des EPCI qui se retrouvent, dans leurs projets d'investissements, confrontés à la hausse des matières premières. Elle lui fait remarquer que la plupart des projets sont accompagnés financièrement par des subventions de l'État ou des collectivités territoriales mais que ces subventions sont notifiées le plus souvent sur un montant estimatif des travaux. Or dans un contexte inflationniste, le coût du projet après attribution des marchés publics peut dépasser l'estimation et dans le cas d'une subvention déjà calculée, l'augmentation revient alors totalement à la charge de la maîtrise d'ouvrage. Elle lui donne l'exemple de la communauté de communes du Pays de Falaise qui, sur deux projets successifs de réhabilitation d'un centre aquatique et de création d'un pôle économique, social et solidaire, voit le coût de ses projets augmenter de 15 % entre l'estimation et l'attribution des marchés. Elle lui demande si une modification de la règlementation financière relative aux subventions d'État ne pourrait pas s'envisager en calculant les subventions sur le coût réel des projets, c'est-à-dire après l'attribution des marchés.
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