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Florian Bachelier
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🤔Situation des indépendants
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Harmonisation de fiscalité entre chirurgiens-dentistes et médecins régulateurs
5 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux paillotes
15 mars 2022
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Fiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Position de l'État et de l'OGEC en cas d'arrêt de travail à temps partiel
8 févr. 2022
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Harmonisation des flux de contentieux sériel en matière d'ISF
1 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Configuration de règlement fiscal d'ensemble
1 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Rupture d'égalité entre les professionnels du droit
30 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Gestion de stock de médicaments
30 nov. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Maladies chroniques et accès à certains emplois de la fonction publique
9 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Retraite des agents généraux d'assurance
26 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Laurent Pietraszewski
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Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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🤔Abus de position dominante
28 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Risque d'interprétation non conforme du mécanisme d'apport-cession
7 sept. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Censure exercée par les « Sleeping giants »
10 août 2021
→
Éric Dupond-Moretti
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Ministère de la justice
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🤔Censure exercée par les « Sleeping Giants »
3 août 2021
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Flux de contentieux
22 juin 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Solvit
15 juin 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Fiscalité des monnaies virtuelles
28 mai 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Digitalisation rescrit fiscal
16 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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