🤔Situation des indépendants

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Harmonisation de fiscalité entre chirurgiens-dentistes et médecins régulateurs

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 5 avr. 2022

🤔Régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux paillotes

---

💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 15 mars 2022

🤔Fiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 févr. 2022

🤔Position de l'État et de l'OGEC en cas d'arrêt de travail à temps partiel

---

À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 8 févr. 2022

🤔Harmonisation des flux de contentieux sériel en matière d'ISF

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 1 févr. 2022

🤔Configuration de règlement fiscal d'ensemble

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 1 févr. 2022

🤔Rupture d'égalité entre les professionnels du droit

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 30 nov. 2021

🤔Gestion de stock de médicaments

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 30 nov. 2021

🤔Maladies chroniques et accès à certains emplois de la fonction publique

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Retraite des agents généraux d'assurance

---

💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021

🤔Abus de position dominante

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 sept. 2021

🤔Risque d'interprétation non conforme du mécanisme d'apport-cession

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 sept. 2021

🤔Censure exercée par les « Sleeping giants »

---

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 10 août 2021

🤔Censure exercée par les « Sleeping Giants »

---

💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 3 août 2021

🤔Flux de contentieux

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 22 juin 2021

🤔Solvit

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 15 juin 2021

🤔Fiscalité des monnaies virtuelles

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 28 mai 2019

🤔Digitalisation rescrit fiscal

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 oct. 2018