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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Danielle Brulebois
☎️Tél. :
0384247495
📧Mail :
danielle.brulebois@assemblee-nationale.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
12% adopté(s)
145 Adoptés
493 Non soutenus
426 Irrecevables
177 Rejetés
🗳️Votes :
95% comme la majorité
Actuellement :
Membre suppléante de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
depuis le 19 juin 2025
Mission d'Information (4)
Membre de
Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
depuis le 11 juin 2025
Membre de
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
depuis le 5 févr. 2025
Membre de
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
depuis le 5 févr. 2025
Co-rapporteure de
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
depuis le 25 sept. 2024
Commission Permanente (2)
Membre de
Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire
depuis le 6 juin 2025
Membre de
Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire
depuis le 5 juin 2025
Membre de
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
depuis le 8 nov. 2024
Membre de
Ensemble pour la République
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 2 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 2
🖋️n°198
Irrecevable
Article 3
🖋️n°199
Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°200
Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°201
En attente
Article 9
🖋️n°202
Irrecevable
Article 9 bis
🖋️n°203
En attente
Article 13
🖋️n°211
En attente
🖋️n°204
Irrecevable
Article 14
🖋️n°139
En attente
Article 15 bis
🖋️n°154
En attente
🖋️n°197
En attente
🖋️n°146
En attente
Article 19 bis
🖋️n°156
En attente
Article 22
🖋️n°159
Irrecevable
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 26 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)
V4
Article 12
🖋️n°920
En attente
📅 mer. 25 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 jeu. 19 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 5
🖋️n°121
Non soutenu
Article 12
🖋️n°138
Non soutenu
🖋️n°137
Non soutenu
Article 14
🖋️n°139
Non soutenu
Article 15
🖋️n°140
Non soutenu
Article 16
🖋️n°141
Non soutenu
Article 16 bis
🖋️n°142
Non soutenu
Article 21
🖋️n°133
Non soutenu
🖋️n°123
Non soutenu
🖋️n°124
Non soutenu
🖋️n°125
Non soutenu
🖋️n°132
Non soutenu
🖋️n°127
Non soutenu
🖋️n°126
Non soutenu
🖋️n°128
Non soutenu
Article 22 ter
🖋️n°129
Non soutenu
Article 24
🖋️n°135
Non soutenu
Article 25 D
🖋️n°122
Non soutenu
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 29
🖋️n°CL136
Non soutenu
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
V3
Article 2
🖋️n°AC724
Tombé
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 16 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 1
🖋️n°202
Rejeté
🖋️n°205
Rejeté
📅 ven. 13 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 1
🖋️n°CL257
Irrecevable
Article 9
🖋️n°CL356
Irrecevable
🖋️n°CL322
Irrecevable
Article 17
🖋️n°CL256
Irrecevable
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 7
🖋️n°1016
Non soutenu
Article 16
🖋️n°139
Non soutenu
🖋️n°357
Tombé
Article 18
🖋️n°2633
Non soutenu
Article 18 bis A
🖋️n°1000
Tombé
Article 19
🖋️n°369
Non soutenu
🖋️n°679
Non soutenu
Article 20
🖋️n°1021
Non soutenu
🖋️n°359
Non soutenu
🖋️n°1018
Non soutenu
Article 20 bis AA
🖋️n°360
Non soutenu
Article 25 bis A
🖋️n°683
Non soutenu
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