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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 12% adopté(s)
145 Adoptés493 Non soutenus
426 Irrecevables
177 Rejetés
🗳️Votes : 95% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 2 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 2
🖋️n°198 Irrecevable
Article 3
🖋️n°199 Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°200 Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°201 En attente
Article 9
🖋️n°202 Irrecevable
Article 9 bis
🖋️n°203 En attente
Article 13
🖋️n°211 En attente
🖋️n°204 Irrecevable
Article 14
🖋️n°139 En attente
Article 15 bis
🖋️n°154 En attente
🖋️n°197 En attente
🖋️n°146 En attente
Article 19 bis
🖋️n°156 En attente
Article 22
🖋️n°159 Irrecevable

📅 mar. 1 juil. 2025


📅 jeu. 26 juin 2025


📅 mer. 25 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2
Article 5
🖋️n°121 Non soutenu
Article 12
🖋️n°138 Non soutenu
🖋️n°137 Non soutenu
Article 14
🖋️n°139 Non soutenu
Article 15
🖋️n°140 Non soutenu
Article 16
🖋️n°141 Non soutenu
Article 16 bis
🖋️n°142 Non soutenu
Article 21
🖋️n°133 Non soutenu
🖋️n°123 Non soutenu
🖋️n°124 Non soutenu
🖋️n°125 Non soutenu
🖋️n°132 Non soutenu
🖋️n°127 Non soutenu
🖋️n°126 Non soutenu
🖋️n°128 Non soutenu
Article 22 ter
🖋️n°129 Non soutenu
Article 24
🖋️n°135 Non soutenu
Article 25 D
🖋️n°122 Non soutenu

📅 mer. 18 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 lun. 16 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 1
🖋️n°CL257 Irrecevable
Article 9
🖋️n°CL356 Irrecevable
🖋️n°CL322 Irrecevable
Article 17
🖋️n°CL256 Irrecevable
🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2
Article 7
🖋️n°1016 Non soutenu
Article 16
🖋️n°139 Non soutenu
Article 18
🖋️n°2633 Non soutenu
Article 18 bis AArticle 19
🖋️n°369 Non soutenu
🖋️n°679 Non soutenu
Article 20
🖋️n°1021 Non soutenu
🖋️n°359 Non soutenu
🖋️n°1018 Non soutenu
Article 20 bis AA
🖋️n°360 Non soutenu
Article 25 bis A
🖋️n°683 Non soutenu
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