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Danielle Brulebois

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💬Discussions

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Danielle Brulebois > 💬Discussions

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 13 23:38:54

La déduction pour épargne de précaution, adoptée en 2019, est un outil fiscal très intéressant, souple et efficace. Il permet aux agriculteurs de faire face aux risques. L’épargne de précaution constitue en effet la meilleure des assurances – les autres dispositifs ne sont pas toujours compris ni efficaces. Elle est d’ailleurs plébiscitée par nos agriculteurs.

La loi de finances pour 2025 a prévu une réintégration partielle de la déduction, à hauteur de 70 % des sommes. Or si cette part était abaissée à 50 %, comme le prévoit cet amendement, le dispositif serait beaucoup plus incitatif, donc utile pour nos agriculteurs.

Comme cela a été dit, le secteur agricole est confronté de façon récurrente à des aléas et à des difficultés. Le Jura a ainsi connu la DNC bien sûr mais aussi d’autres épizooties.

J’ajoute qu’une telle mesure est attendue non seulement par nos agriculteurs mais aussi par nos viticulteurs, qui font face à des épisodes de gel dramatiques.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’améliorer le dispositif.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 13 19:27:20

Chers collègues de gauche, travaillez donc à l’union, à la solidarité, à l’amitié entre les peuples ! Quelle image donnez-vous à notre jeunesse, qui s’investit dans le programme Erasmus, qui veut la construire, cette Europe, unie et forte, solidaire et fraternelle ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 13 19:27:07

Comme d’autres visionnaires avant lui, Victor Hugo disait la nécessité d’une Europe unie.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 13 19:26:13

Ce qui ressort de ce que nous avons entendu cet après-midi, c’est, hélas, que tous ces amendements et ces sous-amendements sont très anti-européens. Des propos comme ceux de Mme Lejeune sont graves. Elle voudrait faire croire que l’Union européenne ne serait qu’une alliance néolibérale au service du capitalisme alors que mardi dernier, le 11 novembre, nous étions tous recueillis devant le monument aux morts. Reconnaissez au moins, chers collègues de gauche, que l’idée de Jean Monnet et de Robert Schuman de rendre impossible la guerre entre les États membres, en liant leurs industries les unes aux autres, était géniale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Et il faut reconnaître qu’ils ont réussi ! Plutôt que de mettre en concurrence les nations et de les opposer, travaillez donc à l’amitié entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 09 17:04:53

Complètement !

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 09 13:12:08

La Mutualité française de Bourgogne-Franche-Comté, qui est très active du point de vue de l’accès aux soins, propose aussi de lancer une expérimentation visant à élargir la notion de médecin traitant à celle d’équipe de soins traitante. Alors que de nombreux Français restent sans médecin traitant, il est urgent d’expérimenter des formes plus souples et plus collaboratives. Une telle expérimentation permettrait d’optimiser les ressources médicales et paramédicales, les actes et les prescriptions, et de faciliter l’organisation de la permanence des soins.

Je voudrais évoquer les CPTS, car je n’ai pas pu m’exprimer tout à l’heure. Les CPTS, qui existent depuis six ans et commencent à être reconnues dans notre territoire – elles fonctionnent très bien dans mon département du Jura – sont inquiètes. Les mots « professionnel » et « territorial » sont importants : je propose de les appeler « communautés professionnelles territoriales France Santé ».

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 05 23:14:28

Il vise à annuler cette contribution exceptionnelle, qui aura un impact sur le pouvoir d’achat des adhérents des mutuelles ou sur la qualité des soins. Elle pénalisera directement ces adhérents soit par une augmentation de leurs cotisations, soit par une dégradation des prestations de services.

Les mutuelles sont des acteurs essentiels de la santé. Elles offrent des complémentaires santé de qualité à des millions de Français tout en contribuant à la maîtrise des dépenses, à l’accès aux soins et à la prévention.

Dans le Jura, par exemple, la Mutualité française, qui regroupe de nombreuses mutuelles, travaille énormément pour le secteur médico-social, pour les familles mais aussi en faveur de toutes les actions de solidarité dans le département.

Je trouve donc que cet article est injuste et qu’il faudrait discuter avec les mutuelles plutôt que leur imposer des contributions exceptionnelles.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 05 16:45:14

La loi du 17 décembre 2021, dite Chassaigne 2, qui vise à revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes, limite désormais à cinq ans la durée pendant laquelle un conjoint peut conserver le statut de collaborateur au sein d’une exploitation ou d’une entreprise agricole. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, cette règle obligera 10 000 personnes à changer de statut au 1er janvier 2027.

Par cet amendement, nous proposons d’encourager les conjoints collaborateurs à devenir chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole – nous en avons bien besoin – en leur octroyant le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes agriculteurs. L’exonération leur serait accordée sous trois conditions : qu’ils puissent attester de cinq années d’affiliation au statut de conjoint collaborateur ; qu’ils choisissent d’exercer comme chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif ; qu’ils s’engagent à conserver leur nouveau statut pendant cinq ans.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 23:30:25

Il vise à soutenir nos filières de biocarburant, qui ont besoin de stabilité, de visibilité et d’accompagnement fiscal.

Il y va de notre souveraineté protéinique, puisque c’est également là un débouché des produits dérivés et énergétiques de la France, à l’heure où nous voulons réduire nos importations de carburants fossiles.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 22:59:17

Il sert les objectifs que nous visons dans ce projet de loi de finances : soutenir la croissance, soutenir l’emploi et augmenter les recettes de l’État. Il vise à accompagner les plus petites entreprises par deux mesures distinctes. Premièrement, nous proposons de maintenir le crédit d’impôt relatif au rachat d’une entreprise par les salariés, afin de favoriser la transmission des entreprises, que nous considérons comme un enjeu majeur. Deuxièmement, nous souhaitons que le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour la formation du chef d’entreprise s’applique aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2026.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 21:42:05

La mesure proposée s’appuie sur une recommandation formulée par l’Inspection générale des finances dans son rapport « Revue de dépenses relative aux affections de longue durée – Pour un dispositif plus efficient et équitable » daté de 2024. Actuellement, les personnes reconnues en ALD bénéficient d’une protection fiscale complète sur les indemnités que leur verse l’assurance maladie. Néanmoins, cette exonération représente un soutien financier crucial pour des patients déjà fragilisés par leur état de santé, des traitements souvent très coûteux et les répercussions économiques de leur maladie. La suppression de cet avantage fiscal constituerait par ailleurs un changement radical dans l’approche française de la protection sociale des maladies chroniques.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 18:17:06

…tend à rétablir l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique du logement principal à l’exonération des droits de donation prévue par la loi de finances pour 2025.

Alors qu’elle joue un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique, cette rénovation ne progresse pas assez rapidement : nous sommes bien loin des objectifs de la loi « climat et résilience ». Or le principal frein réside dans des obstacles financiers considérables. Il serait donc urgent de rétablir cette mesure d’exonération adoptée, je le répète, à l’automne dernier.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 18:17:02

Ce sous-amendement à l’excellent amendement du ministre Kasbarian…

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 12:06:09

Je peux vous dire que nos entrepreneurs s’inquiètent vraiment ; or l’entrepreneuriat, c’est aussi une question de psychologie ! Si nous voulons que notre économie fonctionne, il faut leur redonner un peu de confiance et de courage. Cela vaut aussi pour notre jeunesse : si nous voulons que nos jeunes s’investissent pour reprendre des entreprises, il faut leur donner à eux aussi un peu de confiance et leur dire que la France, c’est un beau pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 12:05:16

Vous accusez les chefs d’entreprise de forfaiture sociale mais la première mesure sociale, c’est de donner un emploi aux gens ! Pour ma part, je dis bravo aux chefs d’entreprise (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également), de la plus petite entreprise à la plus grande en passant par les moyennes et les ETI ! Elles donnent des emplois aux gens et il leur faut beaucoup de courage dans un tel environnement – je pense à ce que l’on entend dans l’hémicycle, mais aussi au contexte international. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai aussi entendu que nous n’avions voté aucune taxe. Mais vous n’avez pas arrêté de voter des taxes ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez voté des taxes exceptionnelles et des surtaxes, vous avez élargi le champ d’application de certains impôts, vous avez prolongé des contributions : c’est un véritable festival ! Il faut vraiment être un avocat fiscaliste très averti pour s’y retrouver.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 12:05:09

La baisse du taux de chômage, c’était le Graal inaccessible depuis des décennies ; voilà qu’on y arrive mais plus personne n’en parle !

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 12:04:49

Il ne faut pas négliger les derniers chiffres qui sont parus. Au troisième trimestre, la France a été porteuse de la moitié de la croissance de la zone euro (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR) ; quant au chômage, il a baissé de 1 % sur la même période. Il est globalement stabilisé autour de 7,5 % et même à 5 % dans le Jura !

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 12:04:42

Je veux réagir à ce discours misérabiliste et dégradant que l’on entend sur notre pays.

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Danielle Brulebois • 2025 Nov 03 09:32:33

Très bien !

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Danielle Brulebois • 2025 Oct 31 12:56:17

Très bien !

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Danielle Brulebois • 2025 Oct 29 23:27:58

Le groupe Hébert, spécialisé dans le plastique, a également bénéficié du CIR. Après le plastique-bashing, il a inventé un nouveau procédé pour remplacer les matières fossiles par de la pulpe de bois dans certains emballages. Cela permet de maintenir 200 emplois qui étaient menacés. (M. Paul Midy applaudit.) Une autre petite entreprise de quarante salariés, qui travaillait pour l’industrie automobile et réalisait des réservoirs et des pièces pour les moteurs thermiques, a réussi, grâce au CIR, à trouver un autre créneau et à travailler pour le ferroviaire. Ses dirigeants me l’ont dit : sans le crédit d’impôt recherche, ils fermaient l’entreprise.

Nous avons assisté à un concours Lépine sur les impôts et les taxes sur les entreprises, et aujourd’hui à la réduction de toutes les aides et de tous les crédits d’impôt dont elles bénéficient. Cependant, vous le savez, il faut être très courageux pour être entrepreneur en France de nos jours. J’entends dire que les entreprises sont réfractaires au bien social, mais il ne faut pas oublier que la première mesure sociale… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)

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Danielle Brulebois • 2025 Oct 29 23:27:05

Si le montant du crédit d’impôt recherche a augmenté, c’est peut-être aussi parce que nos entreprises ont besoin d’évoluer face à un univers changeant et parce que des innovations sont nécessaires dans le domaine des nouvelles technologies. Aussi bien les grandes entreprises que les petites ont besoin du CIR. Je voudrais citer l’exemple du Jura qu’a évoqué Mme Dalloz, un département rural mais très industriel. Le groupe SKF, qui y est implanté, a inventé une technologie unique, la production de bielles en composite pour les Airbus A350, qui permettront une réduction de 100 000 tonnes des émissions de CO2 au cours de la vie d’un avion. Cette entreprise fait travailler une myriade de sous-traitants. Ce sont autant de TPE et de PME qui travaillent pour SKF, qui emploie directement dans le Jura plus de 300 salariés.

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Danielle Brulebois • 2025 Oct 27 23:32:45

Eh oui !

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Danielle Brulebois • 2025 Oct 27 22:43:06

Ça ne vous arrive jamais à vous ?

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