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La France dispose d’un tissu industriel civil dense et innovant. C’est le cas dans le Jura, dans les domaines de la mécanique, de la précision, de l’électronique, de l’économie, de la chimie, des matériaux composites, de la robotique, de l’emballage, etc. Ces secteurs sont majoritairement composés de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Ils concentrent des savoir-faire technologiques de premier ordre. Ils sont prêts à travailler dans le contexte d’une montée en puissance des besoins capacitaires, actualisés à 76,3 milliards d’euros de crédits de paiement en 2030.
Or ils ont besoin d’une connaissance claire des acheteurs potentiels et des besoins prévisionnels sur plusieurs années. C’est pourquoi le renforcement des contacts territoriaux de la DGA doit permettre aux entreprises locales d’investir et de se structurer efficacement. Il s’agit d’une demande des entreprises civiles qui veulent entrer sur le marché de la défense. Une réunion à la préfecture du Jura a d’ailleurs suscité un immense espoir : la DGA a réuni les industriels et leur a proposé de s’associer à l’industrie de défense. Il faudrait maintenant que cela avance.
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Mais ce système bien construit fait face à trois tensions que personne ne peut ignorer. La première est démographique : le nombre d’assistantes maternelles actives a chuté de 15 % en cinq ans. Ces professionnelles partent à la retraite sans être suffisamment remplacées, en particulier dans les territoires ruraux, où elles représentent souvent le seul mode d’accueil disponible. Pour cette raison, les MAM, qui ont pourtant démontré leur pertinence en territoire rural, peinent elles aussi à recruter. La deuxième est financière : une place en crèche coûte entre 12 000 et 18 000 euros par an. La PSU – prestation de service unique – versée par la CAF ne couvre qu’une partie de ce coût. Le reste repose sur des communes aux capacités très inégales. Ce n’est pas une question de volonté locale ; c’est une question de moyens structurels. La troisième est celle de la lisibilité : depuis la loi pour le plein emploi entrée en vigueur en 2025, communes, départements, CAF et État partagent des compétences qui se chevauchent. Les familles peinent parfois à comprendre qui fait quoi, et à qui s’adresser quand elles ne trouvent pas de place.
Pour avancer sans remettre en cause ce qui fonctionne, il faudrait renforcer la péréquation financière. Il ne s’agit pas de dessaisir les acteurs locaux de leur légitimité, mais de s’assurer que les territoires les plus fragiles fiscalement ne soient pas structurellement désavantagés. Un mécanisme de compensation nationale adossé à la branche famille permettrait de corriger ces inégalités sans centraliser la gouvernance.
Il est urgent de revaloriser les métiers de la petite enfance. Le taux de vacance des postes dans les crèches dépasse 20 % dans certains territoires. On ne résoudra pas la crise de places sans mettre fin à la crise de recrutement et sans remédier au manque d’attractivité de ces métiers. Une revalorisation salariale concertée, sur le modèle du Ségur de la santé, est indispensable. On nous dit qu’il y a eu une revalorisation salariale dans la petite enfance. C’est vrai, mais partiellement. Le bonus attractivité de 100 à 150 euros net par mois est réservé aux crèches financées par la PSU, et 60 % des professionnels en sont exclus : les assistantes maternelles n’en bénéficient pas, les microcrèches non plus, et ceux dont le salaire avait été revalorisé avant 2024, par anticipation et responsabilité, ont été exclus du dispositif. Ce n’est donc pas un Ségur, mais juste une ébauche inégalitaire. Vous avez promis 200 000 nouvelles places, mais aucune création de place ne sera effective si les postes ne sont pas pourvus.
Enfin, il faudrait clarifier la gouvernance territoriale. La loi de 2023 a posé un cadre, mais il reste à le rendre opérationnel par des conventions territoriales précises entre communes, départements et CAF. Dans le domaine de la petite enfance, certains départements ont déjà expérimenté des schémas très efficaces, comme le Jura qui en est à son troisième. Ne pensez-vous pas que de telles initiatives méritent d’être valorisées et généralisées ?
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D’importantes préoccupations demeurent cependant : des coûts de construction structurellement élevés, une réglementation environnementale toujours plus exigeante et un foncier rare en raison de l’objectif ZAN.
En ce qui concerne la rénovation, vos dernières annonces – l’assouplissement du dispositif fiscal dit Jeanbrun et la remise en location des logements classés F et G sous condition de travaux – constituent de très bonnes nouvelles pour notre artisanat.
Toutefois, il convient de rappeler que les objectifs de rénovation énergétique ne pourront être atteints sans les entreprises artisanales du bâtiment, qui représentent 96 % des entreprises de ce secteur. C’est pourquoi les mesures envisagées doivent être adaptées au terrain.
Je pense tout d’abord à l’obtention de la qualification RGE – reconnu garant de l’environnement – par validation des acquis. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quand sera publié l’arrêté créant cette voie simplifiée et tant attendue ? Ensuite, le recours aux groupements momentanés d’entreprises (GME) pour des travaux de rénovation de moins de 100 000 euros permettrait de faciliter et de massifier les rénovations.
Cependant, la crise du logement ne se lit pas seulement dans les statistiques. Elle s’incarne aussi dans l’activité industrielle de notre pays, par exemple dans nos cimenteries, sans lesquelles aucun immeuble ne sortirait de terre. Or le constat fait aujourd’hui dans ces usines est accablant : outre la faiblesse persistante des débouchés dans le bâtiment et les travaux publics, on déplore la fin des quotas gratuits de CO
Derrière ces constats chiffrés, il y a donc des êtres humains et une réalité géographique que l’on observe dans nos territoires. La baisse de la vente de ciment entraîne des fermetures d’usines qui ont elles-mêmes pour conséquence la désagrégation durable de notre capacité industrielle.
Et si demain la construction devait repartir – comme vous le promettez avec votre plan, monsieur le ministre –, il faudra du ciment pour construire. Le bois de construction est favorisé par la réglementation, mais on ne pourra pas, raisonnablement, raser nos forêts pour construire des maisons. Entre-temps, la France aura démantelé une partie de son outil de production et perdu ses savoir-faire cimentiers d’exception. Ce cercle vicieux est l’une des faces les moins visibles, et pourtant les plus lourdes de conséquences, de la crise du logement.
Le vieil adage « quand le bâtiment, tout va » s’est longtemps vérifié en France. Que comptez-vous faire pour lui redonner tout son sens, non seulement pour les promoteurs et les bailleurs, mais aussi pour l’ensemble de la filière, des cimentiers aux constructeurs en passant par les maçons ?
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De plus, en ciblant l’ensemble des obligations liées à ce document et leurs modalités d’application, cette extension ne se limite pas à sanctionner l’absence ou la non-mise à jour du document unique. Elle ouvre également la possibilité de sanctionner administrativement des manquements variés, y compris pour des obligations de nature principalement formelle, comme les modalités de transmission ou de mise à disposition du document.
C’est pourquoi je propose de supprimer ces dispositions afin de maintenir un régime de contrôle et de sanctions proportionné, cohérent et juridiquement sécurisé. Une telle multiplication des sanctions…
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Je suis interpellée par la lenteur des projets : vous avez dit qu’ils mettaient en moyenne seize ans à aboutir alors qu’il faudrait aller très vite car l’intelligence artificielle est une révolution industrielle qui se compte non en décennies mais en années. Il faudrait sans doute simplifier drastiquement les procédures, dont l’empilement en France est unique – je n’énumérerai pas tous les codes et tous les organismes qui interviennent dans la prospection minière et le raffinement. Ne faudrait-il pas envisager un guichet unique, avec un référent pour toutes les procédures ?
En ce qui concerne le financement, l’État ne peut pas tout faire. Avançons-nous en matière de partenariats public-privé en vue de développer le recyclage ?
Enfin, nous avons besoin de ces matériaux critiques pour la défense. Comment articulons-nous l’industrie civile et l’industrie de défense dans le traitement de ces matériaux ?
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Nous avons auditionné des représentants d’administrations françaises et européennes, des industriels spécialisés dans l’exploration et l’exploitation minières, des associations environnementales et des chercheurs. Ce pluralisme des sources était nécessaire. La politique des matériaux critiques ne peut être envisagée et construite sans que toutes les parties prenantes soient entendues.
Je précise ce point parce qu’il conditionne directement les recommandations que je veux vous présenter. Certaines font l’objet d’un consensus entre les trois rapporteurs, d’autres relèvent de ma position propre, que j’assume sans réserve.
La France et l’Union européenne présentent une dépendance structurelle aux matériaux critiques, concentrée sur la Chine à chaque maillon de la chaîne de valeur. La vulnérabilité porte moins sur l’extraction minière que sur le raffinage des terres rares, comme le graphite. Cette dépendance n’est pas conjoncturelle, mais le résultat de trois décennies de désindustrialisation des capacités d’extraction et de raffinage en Europe. C’est aussi le cas de la France, qui n’a pas lancé de grande campagne d’exploration minière depuis trente ans. À cela s’ajoute une stratégie délibérée et agressive de Pékin pour maintenir des cours artificiellement bas et éliminer toute concurrence naissante. En outre, le recyclage est insuffisant : les taux de recyclage du lithium ou du graphite sont trop faibles, les infrastructures sont insuffisamment développées et ne sont pas renforcées.
Une réponse européenne existe cependant, et nous devons nous en réjouir. Le CRMA fixe des objectifs pour 2030. France 2030 finance des projets structurants sur notre territoire. Mais les moyens restent sous-dimensionnés : la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (Diamms), qui coordonne l’ensemble de la stratégie nationale, ne dispose que de trois agents.
Le financement de l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) est insuffisant.
J’affirme donc, à la suite de mes corapporteurs, que les moyens sont sous-dimensionnés et je soutiens la majorité des recommandations formulées dans notre rapport. Cependant, au sujet de plusieurs d’entre elles, ma position diffère.
En matière de sobriété, d’abord. La recommandation n
Concernant ensuite les standards environnementaux, la recommandation n
Au sujet du contrôle parlementaire, je rejoins mes collègues : le Parlement doit être associé formellement aux orientations de la politique nationale des ressources. La commission d’enquête proposée dans la recommandation n
Je veux maintenant souligner deux des points qui font l’objet d’un consensus complet.
La gouvernance : il faut pérenniser le financement de l’Ofremi au-delà de 2026 et renforcer les moyens de la Diamms. Une stratégie nationale ne peut pas être pilotée à l’aide d’instruments sous-dotés.
L’inventaire minier : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) conduit un travail essentiel. Ses moyens doivent être pérennisés pour lancer une phase 2 couvrant le Massif armoricain et les outre-mer. Le délai moyen d’ouverture d’une mine est de seize ans, et chaque année de retard qu’accuse la prospection repousse d’autant la capacité opérationnelle. La France dispose pourtant d’atouts réels – le savoir-faire d’Eramet, d’Imerys et de Solvay, un potentiel géologique sous-exploré dans les massifs hercyniens et les territoires ultramarins.
Pour garantir à la France la souveraineté robuste et résiliente de ses filières industrielles, stratégiques, civiles et militaires, il faut aussi envisager des partenariats public-privé et renforcer la diplomatie industrielle, comme veut le faire le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, pour diversifier nos fournisseurs et conclure des accords de partenariat durables.
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Avec Xavier Breton, nous allons prochainement rencontrer M. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs. Votre soutien nous sera précieux.
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Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre par la presse que SNCF Voyageurs envisageait de créer une ligne Strasbourg-Marseille qui passerait par Dijon, délaissant ainsi totalement le Jura et l’Ain en les contournant ! Nous ne pouvons l’accepter.
La liaison qui existait jusqu’en 2018 est simple à remettre en service. C’est une évidence : aucun problème ne se pose en matière d’infrastructures, ni même de signalisation grâce au dispositif de communication sans fil GSM-R qui vient d’être déployé. Tout fonctionne. Aucun investissement supplémentaire n’est nécessaire. Rappelons aussi que l’État s’est engagé en investissant plusieurs millions d’euros dans ces deux gares entièrement rénovées et accessibles, – 4,5 millions pour celle de Lons-le-Saunier. D’autre part, des TGV seront disponibles puisque quinze nouvelles rames de TGV M sont attendues.
En outre, le désenclavement des départements ruraux et la mobilité ont été érigés en priorités par le pacte ferroviaire, par la loi d’orientation sur les mobilités de 2019 et par le gouvernement.
Par ailleurs, le tracé Marseille-Strasbourg qui passe par Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse est le plus court et c’est sur cet itinéraire que le sillon coûte le moins cher.
Un tel projet ne se heurte donc à aucun obstacle technique. Ce n’est qu’une question de volonté politique.
Monsieur le ministre, pouvons-nous compter sur votre soutien, sachant que les élus nationaux et locaux de nos départements sont totalement mobilisés ? Je citerai les parlementaires, les présidents de département, les présidents de communauté de communes, les maires et les conseillers municipaux et départementaux, avec bien sûr l’appui très important des acteurs économiques – Confédération des petites et moyennes entreprises, chambres consulaires, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambre des notaires ou encore chambre d’agriculture – et des usagers qui s’investissent, de façon très déterminée, en faveur du retour de leur TGV.
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De nombreux rapports constatent que l’orientation reste trop souvent déterminée par l’origine sociale. Les jeunes issus de milieux modestes, dont les parents sont peu diplômés ou ne le sont pas sont surreprésentés dans les filières professionnelles courtes, tandis que les enfants de cadres ou de diplômés du supérieur accèdent plus facilement aux études longues. Cette réalité, bien que connue, reste inacceptable dans une République qui se veut égalitaire.
Dans les territoires ruraux, 32 % des jeunes de milieux populaires souhaitent obtenir un diplôme de filière courte, contre 16 % de leurs camarades urbains. Cette différence n’est pas anodine : elle reflète un accès inégal à l’information, à l’accompagnement, à l’ambition, mais aussi un manque de moyens financiers. Pour les ménages vivant dans des départements sans ville universitaire et sans offre universitaire, la charge d’un étudiant est parfois trop lourde à assumer.
À ces limites s’ajoute la complexité des choix face à l’immense variété des formations disponibles. Trop de jeunes se sentent encore perdus face à Parcoursup, stressés par des choix qu’ils estiment imposés, et mal informés sur les débouchés réels des filières ; 58 % des lycéens déclarent être inquiets quant à leur orientation et 84 % citent le stress lié à Parcoursup comme principale source d’angoisse. Malgré les dispositifs d’orientation, de nombreux étudiants se sentent isolés dans leur prise de décision.
Alors, que faire ? Comment transformer ce système pour qu’il devienne enfin un vecteur d’égalité des chances ? D’abord, il est urgent de renforcer l’accompagnement individualisé des élèves, dès le collège. Le choix d’un métier, c’est un projet de vie, qui peut engager une vie entière ; c’est donc un choix difficile et déterminant.
Les professeurs principaux, souvent en première ligne, ne peuvent pas assurer seuls cette mission. Ils doivent être mieux formés et leur temps de travail doit intégrer plus de plages horaires dédiées à l’orientation.
En outre, il faut repenser Parcoursup pour en faire un outil plus transparent et moins anxiogène. Pourquoi ne pas imaginer un système dans lequel chaque jeune aurait accès à un tuteur, un étudiant ou un professionnel, pour l’aider à naviguer dans les méandres des formations et des attendus ? Pourquoi ne pas développer des modules d’orientation plus concrets, intégrant beaucoup plus d’immersions en entreprise ou des rencontres avec des professionnels, dès le collège ?
Pour les jeunes ruraux, la réponse passe aussi par un renforcement de l’offre de formation locale et par une meilleure prise en compte de leurs contraintes de mobilité. Les bourses sur critères sociaux doivent aussi intégrer un volet spécifique pour les jeunes des territoires éloignés, afin de couvrir les frais supplémentaires liés à la mobilité. Les résidences universitaires et les logements étudiants doivent être développés dans les villes moyennes pour éviter que les jeunes ruraux ne renoncent à leurs études par crainte de ne pas avoir les moyens de se loger.
Enfin, nous devons briser les stéréotypes qui pèsent sur certaines filières. Par exemple, la voie professionnelle doit être revalorisée et présentée pour ce qu’elle est : une voie d’excellence. Trop de jeunes la perçoivent encore comme une voie de relégation, alors qu’elle peut être un tremplin vers une insertion professionnelle réussie et une belle carrière.
L’orientation n’est pas une question technique ; c’est une question de justice sociale. Aussi avez-vous prévu, monsieur le ministre, de poursuivre en 2026 le chantier d’amélioration de Parcoursup, en vous appuyant sur les retours des usagers et des acteurs de l’orientation. Vous avez défini trois axes de travail : renforcer l’accompagnement à l’orientation ; améliorer la transparence et la régulation ; optimiser la phase principale et l’offre de formation. Où en est le travail sur ces différents axes ?
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Madame la ministre, comment cette loi classera-t-elle les jeux vidéo, qui ne sont pas toujours assimilés à des plateformes ? Comment les obligera-t-on à créer des outils sécurisés pour les mineurs ?
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Ce qui me gêne le plus, ce sont les scènes de violence, qui risquent d’encourager l’agressivité.
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La première raison en est que l’appareil productif n’est pas encore adapté à l’ambition européenne initiale. Nous, Européens, avons comme souvent choisi de réglementer le marché sans nous préoccuper de la capacité de notre industrie à suivre et à passer à une production de masse qui ferait baisser les prix. La seconde raison en est le coût : l’automobile électrique reste hors de portée pour de nombreux ménages et le marché du véhicule électrique ne décolle pas.
Faute de commandes suffisantes, certains sous-traitants et équipementiers sont menacés. Leur disparition serait très grave pour des industries majeures telles que la chimie, la métallurgie, la plasturgie ou l’électronique. Elle aurait des conséquences plus graves encore pour notre production militaire – celle-ci a plus que jamais besoin de cette industrie et de ses compétences. Dans le Jura, de nombreuses entreprises sous-traitantes, véritables fleurons, sont liées au secteur de l’automobile thermique. Il s’agit là de milliers d’emplois qui irriguent nos territoires. Ce sont des savoir-faire d’excellence, des talents qui ne peuvent disparaître.
Des investissements importants ont été réalisés. Je peux citer l’exemple de Solvay-Syensqo qui développe dans le Jura la production de matériaux pour les batteries, projet fortement soutenu par l’État. Mais gare aux polémiques et aux contradictions ! Les plus fervents partisans de la transition écologique contestent l’usage de PVDF, l’assimilant à grand tort à des PFAS.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la France veut agir en instaurant des droits de douane ciblés. Quelles réponses pouvez-vous apporter ? Notre industrie a besoin d’être rassurée.
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