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Ce que les chiffres ne disent pas, je veux le rappeler ici : les patients du centre hospitalier de Lons-le-Saunier sont bien soignés. L’établissement a obtenu la certification de la Haute Autorité de santé et la satisfaction des patients progresse chaque année – elle est aujourd’hui de 70 %. Cette qualité repose sur un plateau technique complet : une maternité de niveau 2B, le seul service de réanimation du département, dont la capacité vient de passer de dix à seize lits, un bloc opératoire ouvert jour et nuit, des urgences, une structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) et des spécialités de pointe. Derrière ces résultats, il y a des femmes et des hommes dont le rapport souligne la fidélité et l’engagement au quotidien, malgré des effectifs sous tension et un bâti vieillissant. Qu’ils soient ici remerciés.
C’est précisément parce que ce plateau technique existe et qu’il est le pivot de l’offre de soins publique dans le Jura qu’il faut investir pour le moderniser, et non le laisser se délabrer faute de moyens. Car ce qui manque, ce n’est ni la volonté ni la compétence des équipes : c’est un soutien de l’État à la hauteur des enjeux. Le redressement et la mise en conformité du centre hospitalier ne peuvent reposer sur ses seules forces. Le rapport le dit clairement : 75 % du bâti est vétuste et neuf équipements sur dix sont en fin de vie. Cet hôpital ne peut pas être abandonné par l’État. C’est avec le soutien résolu du président du conseil de surveillance Cyrille Brero, maire de Lons-le-Saunier, du président de l’agglomération Michel Fischer et des élus du territoire que je demande un engagement fort de l’État, madame la ministre : une trajectoire d’investissement sécurisée et pluriannuelle pour doter le Jura de l’hôpital moderne et attractif qu’il attend depuis des décennies.
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Je remercie Mme la rapporteure, le président de la commission des affaires économiques et nos collègues qui ont voté en faveur de cet article.
Pour les chantiers de moins de 100 000 euros, le nouveau dispositif permettra aux artisans de se grouper en cotraitance, à condition de l’indiquer et d’obtenir l’accord du maître d’ouvrage.
Cela facilitera l’accès au marché de la rénovation globale pour nos TPE artisanales, qui pourront travailler ensemble, ce qu’elles hésitent à faire de crainte d’être tenues responsables des défaillances des autres. Elles restent donc isolées, et le client se retrouve sans offre globale, alors que nos concitoyens attendent de telles offres.
J’insiste sur le fait que nous ne retirons aucune protection au client – la garantie décennale reste en vigueur. Nous préservons aussi l’indépendance de l’artisan – le groupement est ponctuel, limité au chantier.
Mes chers collègues, le bâtiment a besoin de travail. La filière est en crise, de la cimenterie aux maçons. Soutenons-les ; donnons aux artisans français les moyens de coopérer et d’accéder au marché de la rénovation globale.
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Le présent amendement clarifie la possibilité de cumuler l’amortissement fiscal du dispositif Jeanbrun, MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro – éco-PTZ –, dès lors que les travaux financés satisfont les critères de performance énergétique exigés.
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La dernière épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) nous a enseigné que les crises sanitaires ne préviennent pas et qu’elles doivent être réglées en urgence.
Dans le Jura, comme dans l’ensemble des territoires ruraux, nos agriculteurs attendent des réponses concrètes et rapides. Un délai de six mois est à la fois suffisant pour préparer des ordonnances de qualité et nécessaire pour démontrer que la représentation nationale prend la mesure de l’urgence agricole.
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Le Gaec permet d’organiser le travail de façon humaine. Il permet aux associés de prendre des congés, d’avoir une vie personnelle, d’être malade. Le droit français reconnaît le Gaec pour ce qu’il est dans tous les domaines – dans le cadre de la PAC, dans les domaines social et fiscal – mais pas dans le cadre des ICPE, où il est considéré comme une grosse exploitation industrielle…
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L’activité des lieutenants de louveterie s’inscrit historiquement et fonctionnellement dans le prolongement direct du monde de la chasse. Elle requiert des compétences techniques spécifiques, notamment en matière de connaissance de la faune sauvage, de pratiques de chasse et de maniement des armes, ainsi qu’une expérience de terrain approfondie.
La jurisprudence récente a d’ailleurs reconnu cette proximité. Par une décision du 27 mars 2023, le Conseil d’État a validé la décision prise par le préfet de région de choisir l’Association des lieutenants de louveterie de France pour désigner un représentant au sein du collège « organismes cynégétiques » du Groupe national loup.
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Les éleveurs, y compris ceux du Jura, demandent une telle mesure. Autoriser ces équipements, c’est être cohérent avec la réalité du terrain : l’écrasante majorité des prédations a lieu de nuit ou au crépuscule et sans vision thermique ou nocturne, le tireur est aveugle. De fait, le droit au tir de défense est inopérant aux heures où le danger est le plus grand.
S’agissant du risque d’accident et de la sécurité du tir, je rappelle que l’image nocturne sert à voir l’animal et à bien identifier son environnement. La lunette rend le tir plus sûr et permet d’éviter la confusion entre le loup et un autre animal. Enfin, un tir réalisé dans de mauvaises conditions, c’est potentiellement un loup seulement blessé, qu’on ne retrouverait pas et qui deviendrait dangereux.
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La filière traverse une crise sans précédent et, sans cette mobilisation, de nombreux exploitants auraient mis la clé sous la porte. Je remercie la ministre pour son engagement aux côtés de nos agriculteurs biologiques, qui font vivre une agriculture de qualité, respectueuse de notre environnement et de notre santé.
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Je voudrais faire un parallèle : quand on évalue les projets alimentaires territoriaux (PAT), on constate que les heures de réunion, les études et l’animation l’emportent sur les hectares consacrés à l’agriculture et sur la production agricole effective. Il ne faudrait pas que l’on retombe dans un tel travers. Ces projets alimentaires territoriaux se sont traduits par beaucoup d’animation et de sensibilisation, assurées par une foule d’organismes et d’associations, mais, en définitive, cela ne s’est pas concrétisé par l’arrivée de produits locaux dans les assiettes des élèves de nos collèges et de nos lycées.
Je pense que Mme la ministre a raison : en sus de l’État, la strate de la région est suffisante.
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