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Danielle Brulebois

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🤔Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation

3 nov. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Signalements de freinages intempestifs

3 nov. 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice

27 oct. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux

13 oct. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Pacte de lutte contre les déserts médicaux

6 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres

6 oct. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534

29 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois

15 sept. 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

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🤔Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première

15 sept. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire

15 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade

15 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire

8 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Cahier des charges de la filière du recyclage textile

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Cahier des charges filière REP PMCB

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN

1 sept. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔État du parc d'abris de protection physique des populations

11 août 2026 →

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques

11 août 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne

11 août 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce

11 août 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Identification des EDPM

11 août 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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