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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Cahier des charges de la filière du recyclage textile

4 août 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies

4 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel

4 août 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois

4 août 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Surpoids des camions benne

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Poids total en charge (PTAC) des camions benne

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔État du parc d'abris de protection physique des populations

14 juil. 2026 →

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Obligation de changement des horaires de travail

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Critère carbone dans les marchés publics de construction

23 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs

16 juin 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse

16 juin 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Situation du groupe hospitalier CHJS

9 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes

2 juin 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Transfert de dossiers entre MSA et CAF

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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