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🤔Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026
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🤔Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Obligation de changement des horaires de travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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🤔Transfert de dossiers entre MSA et CAF
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Définition légale de la notion de soins esthétiques
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Régulation de la protection juridique des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Cahier des charges filière REP PMCB
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 18 nov. 2025
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🤔Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
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🤔Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Difficultés des pharmaciens d'officine
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Surpoids des camions benne
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
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🤔Conditions d'exercice des orthophonistes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Poids total en charge (PTAC) des camions benne
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Cahier des charges de la filière du recyclage textile
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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