🤔MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 7 juin 2022

🤔Prélèvement à la source des VRP

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Remboursement du renouvellement des orthèses plantaires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Établissements de santé - Fusion de l'ICLN et du CHU de Saint-Étienne

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 mars 2022

🤔Prime de spécificité de soin en réanimation

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 mars 2022

🤔Trop-perçus de l'indemnité inflation

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 févr. 2022

🤔Revalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 22 févr. 2022

🤔FPIC et communes de montagne

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 janv. 2022

🤔Situation des droits de l'homme au Bahreïn

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 déc. 2021

🤔Création d'un pictogramme pour les personnes autistes

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 28 déc. 2021

🤔Échange de permis de conduire obtenus à l'étranger

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 nov. 2021

🤔Emport des vélos dans les trains

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 19 oct. 2021

🤔Mise en place d'un fonds réemploi pour la filière REP PMCB

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 12 oct. 2021

🤔100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Ségur et rémunération des infirmières de la catégorie « active »

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Déserts médicaux et télémédecine

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021

🤔Soutien psychologique aux étudiants

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 20 juil. 2021

🤔Abattoirs paysans

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 6 juil. 2021

🤔Situation des étudiants en PASS dans la Loire

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 29 juin 2021

🤔Reconnaissance des APS et des SSIAP

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 juin 2021

🤔Reconnaissance des agents des services de sécurité incendie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 juin 2021

🤔Représentation des salariés dans les MSA

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021