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🤔MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement
À
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
7 juin 2022
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🤔Prélèvement à la source des VRP
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
31 mai 2022
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🤔Remboursement du renouvellement des orthèses plantaires
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
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🤔Établissements de santé - Fusion de l'ICLN et du CHU de Saint-Étienne
À Ministère de la santé et de la prévention •
8 mars 2022
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🤔Prime de spécificité de soin en réanimation
À Ministère de la santé et de la prévention •
8 mars 2022
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🤔Trop-perçus de l'indemnité inflation
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics •
22 févr. 2022
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🤔Revalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion •
22 févr. 2022
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🤔FPIC et communes de montagne
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
11 janv. 2022
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🤔Situation des droits de l'homme au Bahreïn
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
28 déc. 2021
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🤔Création d'un pictogramme pour les personnes autistes
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées •
28 déc. 2021
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🤔Échange de permis de conduire obtenus à l'étranger
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
2 nov. 2021
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🤔Emport des vélos dans les trains
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
19 oct. 2021
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🤔Mise en place d'un fonds réemploi pour la filière REP PMCB
💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
•
12 oct. 2021
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🤔100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens
À Ministère de la santé et de la prévention •
12 oct. 2021
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🤔Ségur et rémunération des infirmières de la catégorie « active »
À Ministère de la santé et de la prévention •
14 sept. 2021
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🤔Déserts médicaux et télémédecine
À Ministère de la santé et de la prévention •
14 sept. 2021
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🤔Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine
À Ministère de la santé et de la prévention •
14 sept. 2021
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🤔Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
7 sept. 2021
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🤔Soutien psychologique aux étudiants
💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
•
20 juil. 2021
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🤔Abattoirs paysans
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
6 juil. 2021
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🤔Situation des étudiants en PASS dans la Loire
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
29 juin 2021
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🤔Reconnaissance des APS et des SSIAP
À Ministère de la santé et de la prévention •
29 juin 2021
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🤔Reconnaissance des agents des services de sécurité incendie
À Ministère de la santé et de la prévention •
8 juin 2021
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🤔Représentation des salariés dans les MSA
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
1 juin 2021
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