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🤔Revente des créneaux de rendez-vous en préfecture

16 nov. 2021 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Financement du terrorisme par le biais de cryptomonnaies

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Taux réduit de TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien sous VEFA

27 avr. 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Scolarisation des mineurs isolés étrangers

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Application du supplément de loyer de solidarité

9 juil. 2019 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

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🤔Evaluation des baisses de cotisations sociales et effets (emploi, compétitivité)

23 avr. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Cadre réglementaire des engins de déplacement personnel électrique

16 avr. 2019 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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🤔Effectivité du « droit au cumul » pour les praticiens hospitaliers à temps plein

5 févr. 2019 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France

27 nov. 2018 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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