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🤔Revente des créneaux de rendez-vous en préfecture
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 16 nov. 2021
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🤔Financement du terrorisme par le biais de cryptomonnaies
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 20 juil. 2021
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🤔Taux réduit de TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien sous VEFA
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021
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🤔Scolarisation des mineurs isolés étrangers
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 oct. 2019
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🤔Application du supplément de loyer de solidarité
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 9 juil. 2019
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🤔Evaluation des baisses de cotisations sociales et effets (emploi, compétitivité)
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 23 avr. 2019
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🤔Cadre réglementaire des engins de déplacement personnel électrique
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 16 avr. 2019
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🤔Effectivité du « droit au cumul » pour les praticiens hospitaliers à temps plein
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 5 févr. 2019
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🤔Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 nov. 2018
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