🤔Octroi de l'agrément à l'Union nationale des locataires indépendants

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 10 août 2021

🤔Déploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 9 févr. 2021

🤔Régularisation et recrutement des PADHUE

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 mai 2020

🤔Taux de TVA applicable aux opérations de démembrement de propriété en LLI

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17 sept. 2019

🤔Anomalies figurant sur les listes électorales

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 sept. 2019

🤔Possible suppresion des machines à voter

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 30 juil. 2019

🤔Simplification des démarches d'obtention du permis de conduire

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 4 déc. 2018

🤔Représentation des associations indépendantes de locataires

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💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de la cohésion des territoires • 19 juin 2018