🤔Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 juil. 2021

🤔Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 juil. 2021

🤔SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 1 sept. 2020

🤔Affiliation facultative des employeurs du BTP à une caisse de congés payés

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 3 mars 2020

🤔Conséquences des retards des versements des aides MAEC et AB

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 19 févr. 2019

🤔Mention de l'acte de névrectomie sur le document d'identification des équidés

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 20 févr. 2018