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🤔Attribution automatique des minima sociaux
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022
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🤔Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 avr. 2022
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🤔Chaires de professeur junior - enseignement supérieur et recherche
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 29 mars 2022
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🤔Aides à la mobilité des personnes en situation de handicap
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 15 févr. 2022
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 15 févr. 2022
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🤔Reconnaissance des aides-soignants et auxiliaires en réanimation
À Ministère de la santé et de la prévention • 8 févr. 2022
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🤔Situation du financement des hôpitaux publics
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021
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🤔Interdiction d'élimination des poussins et canetons par broyage ou asphyxie
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021
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🤔Organisation des AMAP - Covid-19, couvre-feu, agriculture, circuit court
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 mai 2021
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🤔Pour une liste d'espèces d'animaux sauvages autorisées à la détention
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 6 avr. 2021
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🤔Quelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 23 févr. 2021
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🤔Cohabitation entre les humains et les animaux dans les villes
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 23 févr. 2021
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 23 févr. 2021
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🤔Pour une revalorisation des sages-femmes
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 janv. 2021
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🤔Réglementation relative au tri des déchets dans la restauration rapide
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2021
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🤔Élevage de visons et mutation du virus SARS-CoV-2
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 22 déc. 2020
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🤔Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 déc. 2020
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🤔Port du masque pendant l'accouchement
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 1 déc. 2020
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🤔Favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 24 nov. 2020
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🤔Expérimentation animale
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 17 nov. 2020
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🤔Repas végétariens dans les CROUS
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020
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🤔Place des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans l'enseignement secondaire
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 3 nov. 2020
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🤔Soutien au secteur ferroviaire et transports en commun - transition écologique
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 oct. 2020
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🤔Avantage spécifique d'ancienneté pour les policiers d'Île de France
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2020
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🤔Régulation des plateformes de location de logement (décret n° 2019-1104)
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 24 mars 2020
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🤔Conséquences du développement de la 5G sur la recherche en astrophysique
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 25 févr. 2020
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