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🤔Demande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
11 juin 2024
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🤔Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
4 juin 2024
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🤔Meilleure reconnaissance du métier de garde champêtre
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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30 avr. 2024
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🤔Soutenir la croissance démographique en France
À
Aurore Bergé
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
30 avr. 2024
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🤔Soutien à la mobilité inversée en santé
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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23 avr. 2024
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🤔Difficultés liées à l'accès aux transports pour accéder aux soins
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Coût des maisons France services
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
23 avr. 2024
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🤔Amélioration de l'accessibilité à l'ingénierie et la formation des élus locaux
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
23 avr. 2024
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🤔Calendrier du programme « Villages d'avenir »
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
23 avr. 2024
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🤔Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Critères de « France Ruralités Revitalisation »
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
23 avr. 2024
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🤔Augmentation alarmante de la présence d'agresseurs de la ruche
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
16 avr. 2024
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🤔Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
16 avr. 2024
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🤔Évaluation annuelle du dispositif de zéro artificialisation nette (« ZAN ») ?
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
9 avr. 2024
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🤔Taxe sur les concessions autoroutières ?
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
9 avr. 2024
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🤔FEADER : irrigation agricole
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
9 avr. 2024
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🤔Prise en charge des anticorps monoclonaux pour les patients sans alternative ?
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
26 mars 2024
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🤔Manque d'AESH
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
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🤔Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
19 mars 2024
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🤔Objectifs de qualité de service du groupe La Poste
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 mars 2024
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🤔Remboursement des médicaments contre la maladie dégénérative MCL
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 mars 2024
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🤔Facilitation des transmissions pour la filière viticole
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
12 mars 2024
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🤔Simplification de la PAC pour la filière viticole
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
12 mars 2024
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🤔Simplifications administratives pour la filière viticole
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
12 mars 2024
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