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🤔Les implications de l'accord entre la LFP et le fonds d'investissement CVC
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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9 févr. 2024
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🤔Avenir du football français
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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9 févr. 2024
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🤔Conditions de retour des produits achetés sur internet
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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30 janv. 2024
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🤔Création d'une filière doctorale en orthophonie
À
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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16 janv. 2024
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🤔Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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16 janv. 2024
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🤔Avenir de la voiture à hydrogène
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Loi du 6 décembre 2021 sur les restrictions d'accès à certaines professions
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Retards de versement des pensions au moment de partir à la retraite.
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Transport d 'instruments de musique volumineux sur le réseau SNCF
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Démarchages à domicile frauduleux avec cambriolages
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 janv. 2024
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🤔Accroissement des moyens pour la protection des mineurs
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 janv. 2024
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🤔Etiquetage bien-être animal
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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12 janv. 2024
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🤔Présence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentaires
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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12 janv. 2024
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🤔État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Délais de délivrance des permis de conduire internationaux
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 janv. 2024
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🤔Site internet « Rencontres-ados »
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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12 janv. 2024
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🤔La dispense de médicaments à l'unité
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Conséquences de la fracture numérique
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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12 janv. 2024
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🤔La consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Revalorisation de la profession d'aide à domicile
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Hausses des billets de train
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur
À
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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12 janv. 2024
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🤔Avenir du football français
À
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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9 janv. 2024
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