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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 🧭Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention du permis de conduire international. Dans de très nombreux pays hors de l'Union européenne, le permis de conduire français ne peut être accepté que sous réserve de posséder un permis de conduire international. En France, l'administration recommande aux usagers de transmettre à l'administration leur demande de production du permis international au moins 6 mois avant leur départ à l'étranger. Aujourd'hui, dans les faits, les délais pour obtenir ce document en France sont de 6 à 9 mois, ce qui est devenu incompréhensible et inacceptable pour la plupart des demandeurs. Ce délai est considéré comme particulièrement long par rapport aux délais de production du permis international dans les autres pays européens tels que l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie. Ainsi, il est délivré immédiatement sur prise de rendez-vous en Allemagne et en Espagne. Dans ce dernier pays, la procédure en ligne permet d'obtenir le permis international en 2 jours. En Italie, le délai d'obtention à la suite d'une prise de rendez-vous est d'en moyenne 15 jours. La spécificité de la procédure de demande de permis international en France, outre sa gratuité qui ne justifie pas par ailleurs les délais de traitement, réside dans sa complexité : dans un premier temps, le titulaire d'un permis de conduire français doit effectuer une pré-demande en ligne, puis dans un second temps, il doit envoyer par courrier plusieurs documents complémentaires à l'administration. Malgré l'existence de procédures plus rapides en cas d'urgence professionnelle, les délais de délivrance du permis de conduire international ne devraient pas dépasser un mois quel que soit le motif de la demande, ce qui semblerait être une durée correcte pour répondre aux attentes des Français. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre rapidement pour simplifier et accélérer considérablement le traitement des demandes de permis de conduire international, pour répondre à une demande légitime des concitoyens qui souhaitent ou qui ont besoin de voyager.
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