le président
La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Pierre Lellouche
Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, depuis plusieurs décennies, l'Iran construit délibérément et clandestinement un très important programme nucléaire à vocation militaire en travaillant à la fois sur l'enrichissement de l'uranium et sur le plutonium.

Concernant l'enrichissement, ce pays est parvenu à se procurer 19 000 centrifugeuses, à fabriquer 6 700 kg d'uranium faiblement enrichi et 330 kg d'uranium enrichi à 20 %. Or ces quantités n'ont aucun lien avec le programme nucléaire civil iranien et sont injustifiées au regard de celui-ci, puisqu'il se limite à une centrale livrée par les Russes avec son combustible. L'Iran exploite également la filière plutonium : un réacteur plutonigène est actuellement en construction à Arak.

Dans toute la région, en Israël, bien sûr, mais aussi dans tous les pays sunnites – Arabie Saoudite, Émirats, Égypte, Turquie –, règne une très forte inquiétude, et le risque d'une prolifération généralisée est patent.

Face à ce danger pour la paix dans le monde, la communauté internationale a mis en place un système de sanctions économiques qui s'est avéré efficace, puisque le nouveau président iranien, M. Rohani, a déclaré souhaiter un accord avec la communauté internationale. La question est bien sûr de savoir quel sera le contenu de cet accord : sera-ce un accord de dupes, qui permettrait à l'Iran de conserver son programme nucléaire et de faire lever les sanctions, ou un accord dans lequel ce pays dégraderait l'uranium enrichi et renoncerait au réacteur plutonigène d'Arak sous vérification internationale ?

La presse iranienne s'en prend à vous personnellement ce matin, monsieur le ministre, et laisse entendre que la France aurait insisté, à la différence d'autres pays, pour un accord rigoureux et vérifiable. Si tel est le cas, puisqu'il s'agit d'une question d'intérêt national majeur, l'opposition vous soutiendra. Cependant, il est crucial que cette ligne soit maintenue dans quinze jours. Qu'allez-vous faire pour que nous soyons alors entourés ?

le président
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Monsieur le député, la ligne de la France, qui est aussi celle de la communauté internationale, est la suivante : l'Iran a parfaitement le droit d'utiliser l'énergie nucléaire civile, mais non la bombe atomique. Telle est la ligne sur laquelle s'appuie la négociation.

Voici quelques jours s'est tenue une longue négociation à Genève. Elle a été utile. La France y a apporté sa contribution. Je tiens à préciser que notre position correspond à la position commune des six pays, c'est-à-dire des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU et de l'Allemagne.

Cette proposition a été présentée aux Iraniens qui, après discussion, n'ont pas pu, à ce stade, l'approuver. Nous avons toutefois pris rendez-vous le 20 novembre pour que nos directeurs politiques se rencontrent à nouveau. J'espère qu'à cette occasion nous pourrons conclure un accord. Sur quelle base ? Sur une base de fermeté. Mais la fermeté n'est pas la fermeture : la France souhaite que le résultat soit, comme vous l'avez souligné, crédible et solide.

Je pense qu'à Genève nous avons avancé. Nous n'avons pas servi les intérêts de tel ou tel pays. La France est un pays indépendant qui agit au service de la sécurité régionale et internationale. Telle est et telle continuera d'être notre ligne.