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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère chargé de la décentralisation
22 juin 2012
-
31 mars 2014
Membre de
🧭Gouvernement Ayrault 2
1 membre(s)
Ministre délégué
Anne-Marie Escoffier
•
22 juin 2012
-
31 mars 2014
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Contrôle du Gouvernement
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Ministère chargé de la décentralisation
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🤔communautés d'agglomération et communautés de communes
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔organisation
💡Réponse de
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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🤔élus locaux
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
25 oct. 2016
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🤔insertion professionnelle et sociale
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
25 oct. 2016
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🤔structures administratives
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔égalité professionnelle homme-femme
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
16 août 2016
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🤔indemnités journalières
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
16 août 2016
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🤔Pôle emploi
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
5 avr. 2016
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🤔titularisation
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
5 avr. 2016
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🤔organisation
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
29 déc. 2015
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🤔moyens financiers
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
17 nov. 2015
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🤔organisation
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
9 juin 2015
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🤔organisation
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
26 mai 2015
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🤔décentralisation
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
5 mai 2015
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🤔organisation
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
31 mars 2015
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🤔fonctionnement
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
17 févr. 2015
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🤔personnel
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
17 févr. 2015
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🤔organisation
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
2 déc. 2014
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🤔organisation
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
21 oct. 2014
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🤔organisation
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
21 oct. 2014
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🤔électricité et gaz
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
23 sept. 2014
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🤔politique de l'eau
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
16 sept. 2014
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🤔questions écrites
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
22 juil. 2014
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🤔cumul d'emplois
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
1 juil. 2014
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