Question au gouvernement sur rythmes scolaires

Charles-Ange Ginesy
Monsieur le Premier ministre, les députés UMP veulent vous interpeller sur les rythmes scolaires. Nous attendons de votre part une explication précise, qui réponde exactement à nos interrogations légitimes. Surtout, ne nous servez pas une fois de plus votre rengaine sur la responsabilité du gouvernement précédent, puisqu'il s'agit uniquement de votre décision pleine et souveraine. Cela fait maintenant dix-huit mois que vous êtes au pouvoir, et toute référence à la période 2007-2012 frôle l'indécence et le déni de réalité.

Ma question a toute la légitimité d'une France qui conteste la réforme des rythmes scolaires. Les parents d'élèves sont contre, et boycottent aujourd'hui l'école avec une opération nationale « classes vides » ; les enseignants sont en grève ; les maires sont contre également, pour des raisons financières, humaines et techniques, comme l'a fort bien expliqué Patrice Verchère il y a quelques instants ; les animateurs dénoncent des manques de moyens ; les enfants sont pris en otage.

Jean Glavany
De tels propos sont irresponsables !

Charles-Ange Ginesy
Quand une mobilisation chaque jour un peu plus forte se dresse, il est temps de se poser la question de la légitimité d'une réforme qui est loin d'être une réforme ambitieuse de l'école de la République, et qui s'ajoute au malaise sociétal profond que ressentent les Français.

Comme de nombreux maires, je refuse d'appliquer votre réforme en 2014 …

Michel Vergnier
Zéro !

Jean Glavany
Vous êtes un élu de la nation ! Vous ne pouvez pas refuser d'appliquer la loi !

Claude Goasguen
Ce n'est pas une loi !

Charles-Ange Ginesy
…alors que d'autres, qui y avaient cru dès 2013, font marche arrière.

M. Peillon nous traite de « délinquants civiques ». Souvenez-vous plutôt des mots de Bertrand Delanoë, refusant d'appliquer la loi en 2008. « Accueillir les enfants dans une école, c'est sérieux et ne peut être fait sans personnel qualifié », disait-il.

Jean Glavany
Il faut que M. Ginesy se rappelle où nous sommes !

le président
Monsieur Glavany !

Charles-Ange Ginesy
Votre ministre nous a dit hier…

le président
Je vous remercie, mon cher collègue.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le député, je suis un peu troublé d'entendre dans cet hémicycle un député, qui participe à l'exercice de la souveraineté nationale, qui est chargé de voter la loi, déclaration publique et solennelle de la volonté générale sur un objet d'intérêt commun, déclarer qu'il n'appliquera pas la loi.

Claude Goasguen
Ce n'est pas une loi !

Vincent Peillon, ministre .
Est-ce là l'exemple que vous donnez ? Est-ce de cela que le pays a besoin ? Ne vous souvenez-vous pas que c'est en 2008, c'est-à-dire sous la majorité précédente, que l'école primaire est passée à la semaine de quatre jours ? Nous avons besoin de nous unir pour permettre aux élèves de réussir.

le président
Mes chers collègues, retrouvez votre calme !

Vincent Peillon, ministre .
Vous devez mesurer qu'aujourd'hui 4 000 communes de France, qui méritent le respect, sont passées au nouveau rythme dans l'intérêt des élèves. Deux seulement ont reculé, l'une à ma demande, l'autre a suspendu l'application de cette réforme le temps de mieux mettre en œuvre les nouveaux rythmes.

Vous appelez aujourd'hui à la désobéissance civique…

Plusieurs députés du groupe UMP
Oui !

Vincent Peillon, ministre .
…alors même que des milliers de maires sont en train de préparer cette réforme avec les équipes éducatives, avec les associations, avec les parents. Il est temps que vous vous repreniez. L'intérêt général, le respect de la loi, la réussite du pays, la préparation de l'avenir valent mieux que vos petits jeux politiciens. Franchement, faites attention de ne pas scier vous-mêmes la branche sur laquelle vous êtes assis. Ici, nous devons respecter la démocratie. La démocratie, c'est aussi la loi. La loi, vous devez la respecter comme tout le monde !