le président
La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.

Christophe Cavard
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail.

En période de crise, le débat sur le point de savoir si l'on doit ou non travailler le dimanche est à nouveau ouvert, orchestré par les grandes enseignes qui veulent ouvrir toujours plus, pour toujours plus de profit. On nous ressort encore une fois la même rengaine dépassée du « travailler plus pour gagner plus », pourtant battue en brèche en 2012.

Le rapport de M. Bailly confirme le fait que l'ouverture des magasins le dimanche ne sera pas systématique, et restera dérogatoire et encadrée par l'État. C'est une très bonne chose.

Notre rôle, c'est de défendre le vivre-mieux plutôt que le tout-consommation. Si nous ne sommes pas vigilants, la société de consommation continuera d'envahir les quelques moments dédiés à la vie sociale, familiale et aux loisirs qu'il nous reste. Je préfère que nos concitoyens puissent profiter de leur dimanche pour découvrir les paysages de leur région, plutôt que les zones commerciales uniformes de leur ville.

Je le dis très clairement : le travail du dimanche est symptomatique d'un modèle économique archaïque, à bout de souffle, que nous devons dépasser. En Italie, le patronat reconnaît lui-même que la déréglementation a provoqué la fermeture de commerces et la perte d'emplois.

Julien Aubert
C'est vrai !

Christophe Cavard
Si l'on écoutait les partisans de la déréglementation, on irait toujours plus loin ! Pourquoi ne pas, pendant que l'on y est, travailler la nuit ou faire des journées de douze heures ?

Que dire de la notion de volontariat, quand on sait que les employés concernés sont essentiellement des personnes touchant de petits salaires ! Nous défendons le fait qu'il ne puisse y avoir d'ouverture dérogatoire sans contreparties importantes pour les salariés. Qui connaît, mes chers collègues, quelqu'un qui sacrifierait volontairement des jours de repos hebdomadaires si on lui donnait par ailleurs les moyens de vivre correctement ?

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire les suites que vous donnerez au rapport de M. Bailly ?

le président
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir posé cette question, qui est une question de société, pas simplement une question économique.

Voulons-nous conserver dans la société d'aujourd'hui, même dans un monde et dans une France qui évoluent, quelques repères simples qui nous permettent de nous rassembler ?

Marc Le Fur
Un père et une mère !

le président
Un peu de silence, chers collègues ! Écoutons la réponse du ministre !

Michel Sapin, ministre.
Le dimanche, jour de repos, fait partie de ces repères simples qui permettent à la société de s'organiser, qu'il s'agisse de la vie associative, sportive ou familiale. Le premier constat du rapport Bailly – que le Premier ministre avait demandé à cette personnalité d'écrire après avoir rencontré l'ensemble des acteurs – est simple : le dimanche n'est pas un jour comme les autres et ne doit pas être considéré comme tel.

Julien Aubert
Très bien !

Michel Sapin, ministre.
Aujourd'hui, certaines dérogations sont indispensables, car certaines activités doivent obligatoirement se poursuivre le dimanche. Le deuxième constat du rapport Bailly, c'est que ces dérogations sont accordées dans un désordre juridique total. D'un côté de la rue, on ouvre ; de l'autre, non ! C'est la législation adoptée ces derniers temps qui a créé ce désordre !

Philippe Meunier
Ce n'est pas vrai !

Michel Sapin, ministre.
Pour certains salariés, dans certaines entreprises, il y a une compensation, mais pour d'autres travaillant dans le même type d'entreprise, parfois sous la même enseigne, il n'y a aucune compensation. Il faut mettre fin à ce désordre. Voilà des propositions fort intéressantes faites par le rapport Bailly, sur lesquelles nous aurons, les uns et les autres, à réfléchir, à proposer et à décider.