Question au gouvernement sur réglementation

Philippe Armand Martin
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Si je ne doute pas du potentiel économique de notre agriculture, je regrette en revanche que votre gouvernement ne prête pas plus d'attention à ce secteur d'activité. Au même titre que les entreprises en général, les exploitations agricoles croulent aujourd'hui sous les charges.

Les dispositions du projet de loi dit d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ne me rassurent pas : ce ne sont que contradictions entre vos souhaits et vos réalisations. Vous affirmez vouloir relever le défi de la compétitivité ; l'intention est belle, mais, dans les faits, vous menez une politique totalement contraire au but affiché. Agriculteurs, maraîchers, viticulteurs ploient sous les contraintes, les charges sociales, les taxes et les impôts nouveaux. Pas un jour ne passe sans que de nouvelles normes soient fixées ou que la fiscalité soit alourdie ! Les charges sociales pesant sur les contrats de travail saisonniers ont par exemple augmenté de 300 % dans certains cas.

Monsieur le ministre, il faudrait que vous nous expliquiez comment la compétitivité de l'agriculture française peut être renforcée alors que vous prévoyez dans le même temps l'augmentation de la TVA, l'assujettissement des non-salariés agricoles aux cotisations sociales, qui est une bombe à retardement, ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle taxe pour l'entretien des milieux aquatiques.

S'il y a un domaine dans lequel votre gouvernement excelle, c'est bien celui de la répression fiscale !

Monsieur le ministre, le monde de l'agriculture en a assez , et ce qu'il souhaite, c'est non pas une loi de plus, mais de la souplesse dans l'application des normes et des contrôles et un allégement de la fiscalité.

Monsieur le ministre, tournez-vous vers l'avenir et dites-nous quelles mesures vous allez mettre en œuvre pour relancer la compétitivité des exploitations agricoles. Et ne vous réfugiez pas derrière le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dont les effets sur les exploitations agricoles sont insignifiants au regard des augmentations de charges !

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs sujets. Premièrement, une fiscalité particulièrement lourde pèserait sur l'agriculture. Cet élément est sans doute sorti de votre imagination, car aucune taxe supplémentaire n'a été décidée pour l'agriculture.

Bernard Accoyer
Et les retraites ?

Stéphane Le Foll, ministre .
Vous avez mentionné en particulier les exonérations de cotisations sur le travail saisonnier qui, contrairement à ce que vous affirmez, ont été maintenues.

Deuxièmement, vous avez parlé de la TVA. Or les agriculteurs n'y sont pas assujettis, et n'auront donc pas à s'en acquitter.

Troisièmement, s'agissant des normes environnementales, l'arrêté qui avait été pris en février 2011 par le gouvernement précédent, votre gouvernement, à la suite d'une condamnation de l'Europe à l'encontre de la politique conduite en France, n'avait alors pas suscité beaucoup de réactions de votre part.

Bernard Roman
Voilà la vérité !

Stéphane Le Foll, ministre .
Et c'est le ministre de l'agriculture d'aujourd'hui qui est obligé de l'aménager pour permettre aux agriculteurs de continuer à développer leur activité économique tout en prenant en compte la dimension écologique.

L'avenir de l'agriculture, monsieur le député, dépend de la capacité que nous avons à aider l'ensemble des secteurs de l'agriculture française, en particulier l'élevage, pour faire en sorte que ce que nous produisons soit transformé en France pour être ensuite vendu et exporté.

Philippe Le Ray
Et la contribution climat-énergie ?

Stéphane Le Foll, ministre .
La France est un grand pays agricole, et c'est tout l'enjeu de la loi d'avenir, une loi que, j'en suis sûr, vous voterez.